Mots-clés – préjudice d’affection des proches
Reconnaissance du préjudice d’affection d’une victime par ricochet indépendante de la gravité des atteintes de la victime directe
Civ. 1re, 14 novembre 2019, n° 18-10.794
Possibilité d’indemniser de manière distincte le préjudice d’affection et les souffrances endurées, ainsi que le déficit fonctionnel permanent du proche d’une victime décédée
Cass. Crim., 2 avril 2019, n° 18-81.917
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Distinction du préjudice d’affection de l’atteinte à l’intégrité psychique
Civ. 2e, 18 janvier 2018, n° 16-28.392
« Parfois les préjudices subis par les proches d’une victime peuvent être de deux ordres, les uns subis dans leur propre corps, les autres résultant du rapport à l’autre, le déficit fonctionnel permanent et les souffrances endurées relevant du premier ordre, le préjudice d’affection du second » (Civ. 2e, 23 mars 2017, n° 16-13.350). Le préjudice d’affection résultant pour la victime indirecte de la douleur d’avoir perdu un proche est donc néce...
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Rappel jurisprudentiel de la délimitation chronologique du préjudice d’accompagnement des proches de la victime directe
Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-14.389
En l’espèce M. X., âgé de 2 ans, a été admis à deux reprises les 28 janvier et 27 avril 2007 au service des urgences du centre hospitalier E. en raison de pertes de connaissance. Le service conclut à des malaises vagaux. Le médecin traitant de la famille prescrit toutefois un bilan sanguin ainsi qu’une consultation auprès d’un cardiologue afin de s’assurer de l’origine des malaises. Le docteur Y., pédiatre de l’enfant, confirme pour sa part le...