Note de cadrage1
La réflexion sur la modernisation du PEB s’effectue désormais dans le cadre de la Bibliothèque scientifique numérique.

Constat

Les chiffres du PEB/FDD connaissent un déclin continu (demandes émises dans Supeb – application de gestion du PEB gérée par l’ABES : - 42 % entre 2003 et 2008).

Cette baisse affecte principalement les demandes de reproduction (articles). Les demandes de fourniture de documents originaux (monographies) régressent plus légèrement. Les demandes fournies par l’INIST sont également en baisse : - 40 % entre 2003 et 2008. L’INIST ne fournit que des reproductions de documents.

Deux systèmes de fourniture de documents coexistent en France.

• Supeb, géré par l’ABES, réunit les établissements du réseau des bibliothèques Sudoc (toutes les bibliothèques universitaires et des bibliothèques de recherche soit 141 établissements) et Sudoc-PS (1 800 bibliothèques de tout statut : bibliothèques municipales, centres d’archives, bibliothèques d’entreprises, etc.). Ce réseau s’adresse principalement aux communautés académiques.
• RefDoc, géré par l’INIST-CNRS, s’appuie sur un fonds propre et un réseau de partenaires français et étrangers, dont la British Library. RefDoc s’adresse à l’utilisateur final, français ou étranger, public ou privé. Le secteur privé représente 60 % des demandes.

Supeb est en outre interconnecté avec le réseau PIB du CCFr, géré par la BNF (demandes émanant des bibliothèques publiques). Le trafic généré est négligeable (quelques milliers de transactions par an).

L’INIST-CNRS s’adresse aux bibliothèques du réseau Sudoc quand il ne dispose pas des documents dans ses propres collections, les bibliothèques universitaires sollicitent également l’INIST-CNRS. Il n’existe pas de partenariat formalisé entre l’ABES et l’INIST-CNRS pour la FDD. Quelques bibliothèques du réseau Sudoc (notamment la BIU Santé, ex-BIUM) ont conclu des accords de partenariat direct avec l’INIST-CNRS (chargement de leur catalogue dans RefDoc).

Les fonctionnalités de l’outil Supeb, développées pour les bibliothèques, sont limitées : il permet d’envoyer et de recevoir des demandes de PEB/FDD, mais il ne permet pas au public de suivre ses demandes, d’éditer des factures pour les usagers ou les bibliothèques demandeuses, de gérer des catalogues locaux (usagers, organismes de rattachement, bibliothèques).

Les fonctionnalités de l’outil RefDoc sont orientées vers l’utilisateur final : catalogue articles, panier de commandes, suivi des commandes, facturation, paiement en ligne sécurisé, gestion de catalogues locaux. Il n’intègre pas les demandes de PEB.

Le rapport réalisé par le cabinet Six et Dix en 2006 à la demande de l’AURA (Association des utilisateurs des réseaux ABES) dresse le constat d’un réseau en déclin et dont les processus de traitement, tant techniques qu’administratifs, sont archaïques.

Dans le prolongement des réflexions engagées par l’AURA sur le PEB, l’ABES a lancé en 2010 une réflexion-action sur la modernisation du PEB/FDD en incluant la dimension de la fourniture dématérialisée de documents.

Un groupe de travail a commencé à se réunir en 2010, animé par un chargé de mission ABES. Ce groupe comprend 4 représentants des CADIST (grands secteurs disciplinaires : LSH, sciences et techniques, sciences biomédicales, économie-gestion), 2 représentants de bibliothèques non CADIST, l’AURA, l’ADBU, la MISTRD, l’INIST-CNRS et l’ABES.

Il a défini un scénario de modernisation dont la faisabilité (structurelle, juridique, technique) a été étudiée par l’ABES.

Verrous

• Des logiques et cultures différentes
  Aujourd’hui, les deux dispositifs coexistent avec une coopération limitée (voir supra), les logiques les sous-tendant (desserte du public académique/bibliothèques pour l’un, de l’utilisateur final public/privé pour l’autre) ne facilitant pas les convergences. Ces logiques divergentes peuvent aussi s’expliquer par les différences de culture : une culture du réseau pour les BU, dont de nombreux acteurs sont attachés à la contribution de chaque établissement au dispositif de PEB, quelle que soit sa taille ; un dispositif centralisé et une organisation industrielle de l’autre avec une culture de « broker ».
• La politique d’acquisition de l’INIST-CNRS et des CADIST voire des autres BU et autres EPST se fait sans concertation.
• Chaque acteur (CADIST, BU, EPST) est décideur sur sa politique tarifaire.
• Les accords nationaux des droits de reproduction ne donnent pas les mêmes autorisations aux établissements académiques et gouvernementaux.

La période se prête à une plus grande convergence entre les opérateurs et leurs dispositifs de PEB/FDD : l’INIST-CNRS, désormais mieux ancré au CNRS, est en pleine réflexion sur l’évolution de ses missions alors que l’ABES est en phase de définition de son plan stratégique 2012‑2015.

Problématique

On part du principe que le PEB/FDD a encore un avenir car, comme l’a montré la journée d’études AURA du 17 décembre 2008, les pays disposant d’un service de PEB/FDD moderne doté d’une véritable politique de service enregistrent une stabilisation voire une progression des transactions d’originaux.

Comment moderniser le dispositif du PEB/FDD du réseau Sudoc ? Cette modernisation pourrait-elle s’appuyer sur le service RefDoc de l’INIST-CNRS et une contribution plus active du réseau Sudoc à RefDoc ?

La réflexion sur une convergence réseau Sudoc – RefDoc amène à poser aussi les trois questions suivantes :

• la répartition des achats documentaires entre l’INIST - CNRS et les BU, plus particulièrement les CADIST ;
• le choix de la cible utilisateur final, public et/ou privé et la livraison du document directement à l’utilisateur final ;
• le droit de reproduction.

L’interaction entre le réseau des bibliothèques publiques et de la BNF et du futur schéma d’organisation doit aussi être abordée.

Objectif

Dégager un schéma d’organisation du PEB et de la FDD en France.

Créer un système de fourniture de documents répondant aux besoins des utilisateurs (identification article, paiement en ligne, fourniture de documents dématérialisée, utilisation des systèmes mobiles, etc.) et aux principes du Manifeste pour une révision du partage des ressources (engagement sur les délais de fourniture, choix par l’utilisateur du format de fourniture et de livraison, coût raisonnable, paiement en ligne, intégration à des réseaux internationaux, etc.).
http://www.rethinkingresourcesharing.org/docs/manifesto_french.pdf

Proposition/Méthode

Identifier l’ensemble des acteurs (utilisateurs et producteurs) de la fourniture de documents en France.

Élaborer un scénario de modernisation de la fourniture de documents (prêt d’orignaux et fourniture sous forme numérique) s’appuyant sur l’étude Six et Dix de 2006 qui, bien que datant de 2006, reste d’actualité et dont les scénarios pour la modernisation du PEB/FDD ont gardé leur pertinence.

Le scénario le plus probant est celui d’un guichet unique qui s’appuierait sur les points forts de Supeb et de RefDoc. Il n’est pas exclu que ce scénario coexiste avec une organisation partagée pour les établissements se situant dans des logiques de partenariat régional.

Composition du groupe BSN8

Le groupe de travail existant (voir ci-dessus) s’insère dans le dispositif BSN.

Il s’ouvre à d’autres acteurs.