La possibilité laissée aux établissements d’opter pour le dépôt électronique ou papier des thèses remonte à 2006. En 2013, pour la première fois en France, le nombre de celles déposées sous forme numérique a dépassé celui des dépôts « papier ». Il a fallu sept ans pour passer ce cap. Il est donc temps de fixer une date butoir à cette modalité conçue comme transitoire sur le chemin du tout électronique.
Le dépôt électronique des thèses a progressé régulièrement. Il a été l’occasion pour les établissements de revoir leurs dispositifs de dépôt, souvent de rationaliser leur processus et de créer des liens fonctionnels entre les bibliothèques et les écoles doctorales, de rendre visibles les besoins de formation des doctorants en matière de publication, de droit d’auteur, de maîtrise de l’information scientifique.
Ainsi, le passage au numérique n’est pas une simple modernisation du dépôt : il a été pensé dans l’objectif de mieux diffuser les savoirs. Paradoxalement, du fait des ambiguïtés et de la contradiction des textes en vigueur, le dépôt électronique peut dans certains cas marquer une régression par rapport au papier. En effet, l’arrêté du 7 août 2006 relatif au dépôt des thèses précise que « l’établissement de soutenance assure en son sein l’accès à la thèse » et que « la mise en ligne de la thèse sur la toile est subordonnée à l’autorisation du nouveau docteur ». Ainsi, sauf autorisation expresse de l’auteur, la thèse numérique ne serait consultable qu’au sein de l’établissement, alors que la thèse papier peut être communiquée à l’autre bout de la planète. Mais un autre arrêté, daté du même jour, relatif à la formation doctorale, dit qu’« après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l’ensemble de la communauté universitaire », périmètre bien plus vaste et plus conforme à l’esprit du dispositif de modernisation du dépôt des thèses. L’interdiction potentielle de diffusion au-delà du périmètre de l’établissement a été un véritable casse-tête et les bibliothécaires ont cherché des arrangements pour surmonter cette difficulté.
Une clarification s’impose pour cet objet documentaire décidément sui generis. Code de la propriété intellectuelle et Dadvsi, Code de l’éducation, Code du patrimoine, Code de la recherche, Code du travail, Code de la santé publique, propriété industrielle, droit des brevets, le maquis des textes applicables fait de la thèse un objet complexe. Et même s’il n’a donné lieu qu’à peu d’incidents, il faudra lever les zones d’incertitude si l’on veut mieux diffuser, exploiter et valoriser ce patrimoine scientifique particulier.
Un autre point mérite clarification : celui lié à la confidentialité de certaines des thèses. Dans l’esprit, il s’agit de respecter des secrets protégés par la loi et des clauses de confidentialité figurant dans un contrat avec un tiers, par exemple pendant une demande de brevet. Sauf cas très particuliers tels que le secret Défense, la confidentialité doit être limitée dans le temps. Mais certains jurys ignorent cette disposition et les textes de référence nous manquent.
Au moment où l’on songe à de vastes programmes de numérisation des thèses françaises, il conviendra de lever aussi une autre incertitude : quel est le nombre de thèses qui ne sont jamais arrivées dans nos bibliothèques, donc a fortiori n’ont pas été reproduites, ni même cataloguées ? Le chiffre n’est peut-être pas négligeable car peu d’établissements ont mis en place des méthodes de vérification visant à s’assurer que l’ensemble des thèses soutenues est effectivement déposé. Combien de thèses sont égarées au mieux dans les armoires d’un secrétariat, parfois dans une cave, et peut-être, dans certains cas, définitivement perdues ? Il serait intéressant de comparer, pour chaque établissement, le nombre de doctorats délivrés à celui des thèses présentes dans nos catalogues, année après année. Mais, il est difficile de se procurer des chiffres.
Si vous avez le goût de l’aventure, lancez-vous donc « À la recherche des thèses perdues » !
