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Dossier : Juristes et sciences du droit en société. Éléments pour une histoire intellectuelle de la raison juridique (xixe-xxe siècles)

Le Code Napoléon : questions sur la genèse d’un mythe

Xavier Martin

Résumés

Une lecture « naïve » des Travaux préparatoires du Code Napoléon tend à révéler, sur la vision de l’homme de ceux qui l’élaborent, en consonance avec l’anthropologie (restituée) des Lumières et de la Révolution, une version contraire à celle qu’accrédite traditionnellement certaine rhétorique, parfois extatique, d’universitaires civilistes français. On serait donc ici en présence d’un mythe caractérisé. Quand et pourquoi, et comment donc, est né ce mythe ? L’auteur, pour la réponse à ces questions, peut bien avancer quelques éléments d’élucidation, mais pour le reste il en appelle et s’abandonne provisoirement à la perspicacité de plus savants que lui.

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Texte intégral

  • 1 Cf. mon Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne, Bouère, Éditions Domi (...)
  • 2 Qu’on me permette de renvoyer à mes ouvrages : Nature humaine et Révolution française. Du Siècle d (...)

1Dans cet exposé, je vais réellement poser des questions (une, pour l’essentiel), dont la réponse me fuit, contrairement, je l’espère, à certains d’entre vous, qui pourraient m’éclairer. Mon thème, au demeurant, n’implique pas simplement les historiens du droit, mais aussi le discours civiliste1 et, de fil en aiguille, la rhétorique des historiens en général, du moins sur les Lumières et la Révolution2, ce qui désaxe peu ou prou ma thématique relativement au thème central de cette journée, que pour autant je n’oublie pas. Mais il reste que, si le mythe en cause a tant prospéré dans nos facultés, c’est en premier rang chez les civilistes, du moins semble-t-il.

2De quel mythe s’agit-il ? Du mythe relatif aux convictions et intentions des rédacteurs du Code civil quant à l’image de l’être humain qu’ils ont en vue dans leur travail législatif. On les crédite, sans lésiner, d’une exaltation de l’homme : être spirituel, maître de son destin, volonté souveraine absolument fiable, etc. S’ensuit notamment un discours fervent sur l’autonomie de la volonté individuelle, le sujet de droit étant réputé tirer de lui-même, car du propre fonds de sa volonté, l’énergie juridique nécessaire aux contrats, et s’en trouvant doctrinalement congratulé.

  • 3 Jean Carbonnier, Droit civil. Introduction. Les Personnes (1955), Paris, Presses universitaires de (...)
  • 4 Autre morceau de bravoure, sur la même thématique, sous une plume également prestigieuse : « Une œ (...)

3Illustration majeure du discours civiliste en question, un bel alinéa du manuel du Doyen Carbonnier : « Spiritualité. L’homme, dans le Code civil, est traité essentiellement comme une volonté : ce n’est pas l’être de chair, sujet à des faiblesses, en proie à des besoins, écrasé par des forces économiques ; c’est une volonté toujours forte, éclairée, tendue vers un but, et libre. La responsabilité suppose la volonté ; l’accord de deux volontés, le contrat, est l’égal de la loi (a. 1134), comme par un écho de Jean-Jacques Rousseau »3. Dans cette affaire là est ma référence déterminante car exemplaire, là l’expression la plus achevée du mythe en cause, du moins à ma connaissance4. Le grand juriste donne ici, comme à son ordinaire, le meilleur de lui-même.

4Une première remarque, entre parenthèses : il y avait au moins deux choses que Jean Carbonnier et tous ses collègues ne pouvaient ignorer, et qui un peu étonnamment n’ont pas suffi à tempérer cette euphorie : l’infériorisation sévère des femmes dans le Code civil, et le rétablissement de l’esclavage en mai 1802, qui trop évidemment implique au premier chef le même législateur, et concerne un peu, force est d’en convenir, l’état des personnes. Que leur inévitable connaissance de ces deux faits massifs n’ait aucune incidence sur le discours académique en la matière, donne à songer, naturellement. (Fin de la parenthèse.)

  • 5 D’où mon étonnement, et c’est trop peu dire, lorsque jadis J. Carbonnier ouvrit une étude sur le C (...)
  • 6 Sur ces notations, et sur ce qui suit, qu’on me permette de renvoyer à mon Mythologie du Code Napo (...)

5Or la pertinence de ces deux bémols est corroborée par tout un dossier. L’exaltation académique du discours civiliste sur l’homme du Code naissant est très nettement battue en brèche par l’atmosphère qui se dégage des Travaux préparatoires du Code civil, pour peu qu’on s’y plonge avec attention5. L’image de l’homme qui s’en dégage ? Un peu schématiquement, une machine égoïste étroitement mue par la recherche de son intérêt ; c’est tout au moins une dominante assez marquée. Quant à l’article 1134 al. 1er, dans le paysage de son éclosion, tout vient inciter à l’interpréter comme le contraire de l’autonomie de la volonté individuelle, la force légale, en réalité, venant suppléer assez banalement à la faiblesse congénitale des volontés6.

6On a, d’une part, un pessimisme quant à l’homme, et sur son aptitude à la vie collective, qu’explique l’expérience de la décennie révolutionnaire. L’académisme civiliste, en la matière, se croit fondé sur une vague équivalence (purement rêvée) des atmosphères intellectuelles de 1789 et 1804 : une présomption tout arbitraire, que désintègre sévèrement une histoire fine de ces quinze ans, a priori trop intensifs et méandreux, mais pénétrables.

  • 7 Cf. mon Naissance du sous-homme au temps des Lumières, op. cit., chapitre 1er « Pénurie d’essences (...)

7On a de plus, et d’autre part, dès 1789, l’héritage doctrinal d’une approche réductrice, qui tend clairement à ramener l’homme à l’organique, donc l’intelligence à la sensation, à mettre en doute le libre arbitre, à nier en l’homme la souveraineté d’un principe actif qui fonderait sa volonté, sa responsabilité etc., et du même coup à nier tout saut qualitatif de l’animal à l’homme. Car, quoi qu’on en croie, tel est le vrai fond anthropologique venu des Lumières7. Autour de 1800 cette conception de l’homme s’incarne avec relief dans l’école idéologiste (mot qui renvoie, en intention, à science exacte des idées ; deux noms principalement : Cabanis et Destutt de Tracy). De ce réductionnisme, la perception peut être contrariée, car le sens commun voit au jour le jour l’homme différemment, y compris le sens commun du réductionniste, qui n’assume pas la réduction sept jours sur sept, douze mois par an, et qui s’exprimant ou réagissant, dans la vie courante, tient de facto ses congénères pour responsables, à l’ordinaire, de leurs propos et de leurs actes (et spécialement lorsqu’ils lui marchent sur l’orteil, même par mégarde). Il reste que cette hypothèque qui grève ainsi par postulat philosophique le concept d’homme ne saurait être absolument dénuée d’effet : au bout du compte, pour l’essentiel, elle rend caduque la rhétorique académique autorisée dont nous parlions.

  • 8 Xavier Martin, « Trente années d’étonnements », dans mon Retour sur un Itinéraire. Du Code Napoléo (...)

8Un grand décalage, donc, entre cette rhétorique sur l’homme du Code naissant et le corpus documentaire y afférent. J’ai raconté ailleurs, non sans quelque détail, dans quelles circonstances cette anomalie a frappé mes yeux, sans que d’abord je les en crusse8. Ce fut à la faveur d’un dépouillement élémentaire des Travaux préparatoires du Code civil, entrepris sans idée préconçue, à des fins exclusives d’enseignement, une quinzaine d’années après mes études. Ma réaction fut de songer : « Il me semble bien qu’on m’avait enseigné plutôt le contraire » ; et je remarque aujourd’hui même, grâce à l’organisation de cette journée, comme un fait particulièrement significatif, que mon réflexe ne fut pas d’aller tester dans des ouvrages d’histoire du droit le bien-fondé du sentiment ici noté, mais dans les introductions générales des manuels de droit civil : c’est là que me portaient mes vagues souvenirs, ils ne m’y portaient sans quelque incertitude (n’avais-je pas rêvé ?), mais le réflexe était normal.

  • 9 Sur le point qui suit, les interventions de nos collègues Jean-Christophe Gaven et Jérôme Ferrand (...)

9Ce qui m’amène à évoquer mon expérience estudiantine, que mes contemporains ici présents vont corroborer, ou bien infirmer9. De mes études de droit, effectuées dans les années 1962-1968, il m’est souvenance que l’histoire du droit s’arrêtait implicitement à 1789 ; la chose n’était pas dite, mais elle allait de soi. Ce qui s’amorçait, en aval, donnait l’impression, de façon diffuse, de ne ressortir qu’au droit positif, donc à la mouvance des « positivistes », et spécialement des publicistes. Le champ privatiste prenait consistance quinze années plus loin, en 1804, mais à ceci près la situation était identique. Voudra-t-on m’en croire ? Lorsque je me suis hasardé dans les Travaux préparatoires, vers la fin des années 1970, cette source à mes yeux n’était guère historique, et même ne l’était pas, elle constituait le vestibule du droit civil positif. J’y pénétrais de salle en salle comme un intrus puisque je présumais non sans quelque candeur (impression d’étudiant) que tous les civilistes, qui semblaient faire un si grand cas de l’intention du législateur, étaient des familiers (et même impénitents) de cette littérature ; je le croyais en toute bonne foi. À l’expérience, la vérité oblige à dire que c’était faux. Radicalement. (Mais j’ai mis du temps à m’en persuader.)

10Corollaire de tout cela : le droit privé que l’on appelle « intermédiaire » (1789-1804, appellation, comme chacun sait, diffusément disqualifiante) était un peu un no man’s land, une zone en souffrance, mal débroussaillée, objet tout au plus d’allusions ponctuelles, un peu « décalées » ou vécues comme telles. Cette réticence de l’histoire du droit à franchir la ligne de 1789 semblait aller de pair, en règle générale, avec un passéisme assez peu stimulant de ladite discipline. Faut-il le répéter ? C’était mon expérience, toute naïve, d’étudiant.

11J’ai assisté, à peine plus tard, à un mouvement minoritaire mais vigoureux de réaction contre ce travers de l’histoire du droit, qui malheureusement, dans son juste élan, semblait incliner à l’excès inverse : une surestimation du xixe siècle comme champ d’étude, impliquant plus ou moins une dépréciation de principe, pas forcément saine intellectuellement, des siècles d’antan.

12Quoi qu’il en soit, au risque d’enfoncer une porte grande ouverte, je voudrais mettre ici l’accent sur l’inconvénient de la coupure de 1789 (et accessoirement, pour notre sujet, de celle de Brumaire) dans nos industries d’historiens du droit. Coupure légitime : il en faut de telles, et celle-ci bien sûr impose le respect. Mais simplement, il importe d’avoir conscience des handicaps que peut induire une telle coupure quant à la saisie des réalités… Allons au fait : il est trop certain qu’une juste approche de l’état d’esprit du législateur codificateur napoléonien – et particulièrement quant à sa vision de l’homme – ne saurait faire l’économie d’une appréhension (amplement) synthétique et (généreusement) transdisciplinaire des années 1750-1810, en commençant par Condillac et en sollicitant tous les grands des Lumières, mais sans omettre, évidemment, les racines cartésienne, hobbesienne, lockéenne (voire newtonianisante !) de tout cela. Avec la profusion des forces qui agissent – un peu dans tous les sens – sous la Révolution, et leur exubérant bouillonnement thématique, il y a là un tout, certes complexe mais cohérent donc pénétrable, je le redis, et puissamment explicatif de bien des choses.

13Remarque importante : ce magma mental caractérisé s’est très tôt dissous après 1804, et l’a englouti un oubli profond. Pourquoi cet abysse ? La question m’a souvent effleuré, et quoique n’ayant jamais pris le temps de me frotter résolument à ce problème, j’ose avancer ici, du moins mal que je peux, deux éléments d’explication.

  • 10 Sur cet aspect, j’ai avancé un certain nombre de précisions hypothétiques dans Mythologie du Code (...)

14Premier élément : le magma en question était irréaliste, et quant à l’image de l’homme, et quant aussi à une approche excessivement analytique du lien social. Or le réel, même trituré sans ménagement, ne s’efface pas du paysage, et même meurtri reprend ses droits un jour ou l’autre. De la Révolution à l’empire finissant, le flot du concret est trop abondant et trop tumultueux pour ne pas finir par déraciner certains types d’approche trop géométriques de l’art politique, – et les déposer sur les bas-côtés. Ce qui de cette façon déserte les mémoires, au fil même de l’empire, c’est, plus ou moins diffuse, l’armature mentale des rédacteurs du Code, la structuration sociopolitique de leurs intentions. Parallèlement, le pessimisme très marqué de la période du Directoire et des débuts du Consulat s’est bientôt mué spontanément, de par les vertus stabilisatrices donc rassérénantes du régime nouveau, en tout autre chose de moins traumatique, donc de plus vivable10.

  • 11 Pierre F. Daled, Le matérialisme occulté et la genèse du « sensualisme ». Écrire l’histoire de la (...)
  • 12 À ce danger social furent très sensibles, par exemple, Voltaire, Rousseau ; ou encore Robespierre, (...)

15Deuxième élément, d’extrême importance : la composante matérialiste très marquée du contexte mental post-thermidorien, héritée de l’esprit des Lumières, qu’estompaient des apparences antinomiques aux premières années révolutionnaires, cette composante matérialiste a été l’objet presque immédiatement d’une occultation historiographique intentionnelle, qui semble-t-il explique beaucoup du présent dossier. Apport décisif, sur ce point précis, d’un livre récent, Le matérialisme occulté, de Pierre Daled11. Pourquoi l’occultation ? Pour une raison assurément insuffisante : parce qu’il n’est pas bien d’être matérialiste ; c’est répréhensible intellectuellement, et dangereux socialement12. Ces deux raisons vont très tôt faire dissimuler rétrospectivement la dimension matérialiste des Lumières, et l’existence même des idéologues autour de 1800 (Cabanis, Destutt de Tracy). Principaux artisans de cet escamotage ? De Gérando, Royer-Collard, Victor Cousin.

  • 13 Cf. mon Naissance du sous-homme au cœur des Lumières, op. cit., le chapitre 2 « Sous-humanisation (...)
  • 14 Dont le fait surprenant que des atteintes gravissimes et massives à la dignité et à la vie humaine (...)
  • 15 Cf. Mythologie du Code Napoléon, op. cit., p. 29-72, passim.

16Un chiffre parlant : les quatre principales histoires de la philosophie publiées en France de 1804 à 1828 font toutes silence sur les idéologues, donc par répercussion sur la vision de l’homme diffusément en vogue de façon dominante dans les années de la genèse du Code civil ; ipso facto, silence aussi sur l’élément matérialiste des Lumières ; c’est décisif à maints égards, car du même coup sont occultés deux corollaires déterminants du matérialisme au cœur des Lumières, éléments sur lesquels s’accordent en substance, à des degrés divers, tous les auteurs – ou à peu près ? – de cette époque : la négation du libre arbitre, et l’absence de frontière entre l’« humanité » et l’animalité, dont logiquement procède un caractérisé « racisme » doctrinal13. Historiographiquement, c’est lourd de conséquences. Entre autres retombées parfois spectaculaires14, l’oubli en cause vient contrarier la perception d’une composante de type « hobbesien », assez marquée et éclairante, dans la Révolution puis dans l’esprit des rédacteurs du Code civil15.

  • 16 Les étonnements qu’a suscités en mon esprit cette « entreprise » excèdent beaucoup – on le constat (...)
  • 17 Dans l’espoir incertain d’une appréciation moins fantasmatique de ma perspective, j’ose renvoyer à (...)
  • 18 Pour une illustration circonstanciée de ma « manière » relativement au Code civil, étrangère à tou (...)

17À ce stade, j’ai partiellement répondu à la question sur la genèse d’un mythe spiritualiste du Code civil naissant. J’ai répondu négativement, si je puis dire, ou par défaut. Pour qu’il y ait mythe (spiritualiste), il faut d’abord un effacement de la réalité (réalité matérialiste, en l’occurrence, avec les nuances que l’on voudra…). Cet effacement, nous l’avons vu, s’est fait précoce. Et sa réussite a été totale. Sans soupçonner initialement qu’il eût eu lieu, et tâtonnant quelque trente ans devant certaines anomalies de gros calibre, j’ai cahin-caha dû redécouvrir pour mon propre compte la réalité ainsi effacée, tout en m’échinant à la restituer, dans l’intention toujours première d’élucider mes étonnements16. D’aucuns, me prêtant sans doute un peu de leur trop-plein de partialité, affectent de penser que je ne me suis engagé sur cette voie que dans la vue, assurément répréhensible, d’assouvir je ne sais quelle fringale contre-révolutionnaire17. D’autres, qui paraissent de bonne foi, croient que j’attaque le Code civil, et torturés d’indignation m’en tiennent rigueur18.

18Voilà donc ce que je puis dire quant au volet négatif du dossier. Le volet positif, à savoir la substitution historiographique, à la réalité, du mythe spiritualiste, c’est une autre affaire… Ce mythe, sauf plus ample informé, je ne le vois pas naître aux premières décennies du xixe siècle, – que j’ai fréquentées, mais sans aller beaucoup plus loin. Simplement, je le vois à coup sûr prospérer… à l’autre bout de la chaîne, vers 1950, chez Jean Carbonnier, si bien formulé. Notation latérale : l’alinéa déjà cité de Carbonnier, s’il eût été moins brillamment « enlevé », m’eût sans doute sensibilisé moins crûment à l’ampleur du problème.

  • 19 Sur le cas de cet auteur, voir mon Retour sur un itinéraire, op. cit., p. 206.

19Que puis-je savoir de plus, ou qu’ignoré-je de moins, sur l’origine du mythe ? Tout juste suis-je en mesure de remonter, avec prudence, un cran plus haut. Il semble bien que Carbonnier, sous le rapport qui nous occupe, soit trop redevable à Julien Bonnecase, dont il fait grand cas, que je n’ai pas lu (ce qui est un tort), qui nous situe dans la première moitié du xxe siècle19, et sur lequel Nader Hakim ici présent a des lumières, possiblement, que je n’ai pas. Mon impression modeste, et peut-être erronée, c’est que toute une mythologie au sujet de la Révolution et des objets circonvoisins – dont notre Code Napoléon – naîtrait banalement vers le début de la troisième République. C’est assez vraisemblable et reste hypothétique. Sur ce point ma réponse est donc mince, et à elle seule n’eût guère suffi à justifier notre déplacement, surtout le vôtre.

  • 20 Ibidem, p. 52-53, 183-184 et 194.

20À toutes fins utiles, j’ajouterai seulement qu’au fil des années (et des décennies), s’est affermi en moi le sentiment que le fameux Discours préliminaire de Portalis joue un grand rôle dans l’entretien du mythe en nos facultés de Droit. Celui de Jacqueminot présentant le quatrième projet de code civil révolutionnaire, dans les semaines d’après brumaire, donc environ un an plus tôt, est beaucoup plus spontanément harmonisé que celui de Portalis, me semble-t-il, avec la tonalité anthropologique, sociopolitique, et notamment conjoncturelle, du reste des Travaux préparatoires du Code civil. J’incline donc à voir là une des clés (de la persistance) du malentendu sur les convictions et les intentions des rédacteurs du Code civil, car c’est à tort que le beau texte de Portalis, d’un intérêt pédagogique indiscutable, et si précieux pour le moral des civilistes, est réputé quintessenciel des convictions législatives qui fondent l’entreprise codificatrice de 1804 : tellement quintessenciel, que la célébration de ce texte sacré – la chose est ordinaire – dispense de toute autre investigation20.

  • 21 Ibidem, p. 192-203. À ce tourmenté, j’ose recommander mon balsamique (?) essai de synthèse : « Les (...)
  • 22 Retour sur un itinéraire, op. cit., p. 215-216. La Revue citée à la note précédente (juillet-septe (...)
  • 23 Je les détaille et décortique ibid., p. 204-214.

21Remarque accessoire, pour en terminer. Le cas échéant, j’aurais plus à dire sur un autre aspect de mon aventure, qui s’accorderait à la thématique de notre journée : je veux parler des réactions de nos collègues à ma recherche. Sous un tel rapport, bien des éléments assez savoureux, et non moins chargés de sens, et gros d’effets faciles, pourraient sans trop d’effort être circonstanciés. Une simple observation. Les réactions positivement vindicatives et publiées n’ont été le fait que de rares civilistes, dont Alain Sériaux (qui me voit faire au Code civil « un procès d’idéologie politique »21 !) et Philippe Malaurie, et elles étaient très à côté du sujet22 (bien des réactions favorables aussi, d’ailleurs). De ces justiciers tout autant fébriles que désorientés ne fait pas partie Jean Carbonnier ; il a eu pourtant du mal (pleinement excusable) à assimiler mes essais d’analyse, et pour l’essentiel s’y est dérobé (ce qui ne me choque pas), non sans s’efforcer, au fil des rééditions de son manuel, à quelques ravaudages plus ou moins pittoresques. Les dire instructifs serait trop peu dire : ce sont des friandises épistémologiques23.

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Notes

1 Cf. mon Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne, Bouère, Éditions Dominique Martin Morin (DMM), 2003, 512 p.

2 Qu’on me permette de renvoyer à mes ouvrages : Nature humaine et Révolution française. Du Siècle des Lumières au Code Napoléon, 2e éd., Bouère, Éditions Dominique Martin Morin (DMM), 2002, 299 p. ; trad. anglaise par Patrick Corcoran : French Revolution and the French Revolution. From the Enlightenment to the Napoleonic Code, New York-Oxford, Berghahn Books, 2001, 292 p. ; et Naissance du sous-homme au cœur des Lumières (Les races, les femmes, le peuple), Poitiers, même éditeur, 2014, 434 p.

3 Jean Carbonnier, Droit civil. Introduction. Les Personnes (1955), Paris, Presses universitaires de France, coll. « Thémis », 11e éd. mise à jour, fin 1977, p. 66.

4 Autre morceau de bravoure, sur la même thématique, sous une plume également prestigieuse : « Une œuvre inspirée. […] Surtout, le respect de la liberté et de la volonté individuelle a valeur de dogme. On a dit que les auteurs du Code civil s’étaient inspiré [sic] d’une conception spiritualiste de l’homme. Le sujet de droit est esprit, raison, volonté. Le Code exalte le pouvoir de la volonté de l’homme. Il affirme sa liberté. Le Code civil est un hymne à l’individu. Être libre et doué de raison, l’individu est la référence de ses valeurs […]. Lui faire confiance est une maxime, l’autonomie de la volonté l’un des fondements de l’ordre civil (art. 1134). Ce n’est pas le lieu de juger cet acte de philosophie, mais de discerner ce ferment dans la pâte » (Gérard Cornu, Droit civil. Introduction. Les Personnes. Les Biens, Paris, Montchrestien, 1re éd., 1980, p. 122). Ce texte est inchangé jusqu’à la 11e et définitive édition incluse, Paris, 2003, p. 132, « coquille » comprise. L’auteur ayant renom d’être un perfectionniste, donc de retravailler inlassablement ses écrits, la persistance de la bévue orthographique (en soi bénigne, évidemment) à travers dix rééditions peut symboliser, d’une certaine manière, à quel degré la vue « académique » de l’anthropologie des rédacteurs du Code civil est en soi intangible à jamais.

5 D’où mon étonnement, et c’est trop peu dire, lorsque jadis J. Carbonnier ouvrit une étude sur le Code civil naissant « en tant que phénomène sociologique » en excluant expressément toutes « plongées dans les Travaux préparatoires » (en précisant qu’il n’en était même « pas question ») : dans Droit Prospectif. Revue de la Recherche juridique, 1981/3, [p. 327-386], p. 327.

6 Sur ces notations, et sur ce qui suit, qu’on me permette de renvoyer à mon Mythologie du Code Napoléon, op. cit., notamment consultable à partir de l’index thématique et de la table des matières détaillée.

7 Cf. mon Naissance du sous-homme au temps des Lumières, op. cit., chapitre 1er « Pénurie d’essences ».

8 Xavier Martin, « Trente années d’étonnements », dans mon Retour sur un Itinéraire. Du Code Napoléon au Siècle des Lumières, Actes de la Journée du 13 novembre 2008 (Faculté de Droit d’Angers), Bouère, Éditions Dominique Martin Morin (DMM), 2010, 334 p., p. 55-251. L’existence de ce texte permettra de faire l’économie de bien des remarques, développements et références dans les présentes pages.

9 Sur le point qui suit, les interventions de nos collègues Jean-Christophe Gaven et Jérôme Ferrand ont, ce jour-là, tout spécialement contribué à confirmer et éclairer mes impressions.

10 Sur cet aspect, j’ai avancé un certain nombre de précisions hypothétiques dans Mythologie du Code Napoléon, op. cit., p. 72-74.

11 Pierre F. Daled, Le matérialisme occulté et la genèse du « sensualisme ». Écrire l’histoire de la philosophie en France, Paris, Vrin, Coll. « Pour demain », 2005.

12 À ce danger social furent très sensibles, par exemple, Voltaire, Rousseau ; ou encore Robespierre, d’où son initiative de floréal an II ; et Bonaparte aussi, quoi que lui-même en pût penser, d’où la rhétorique d’État anti-matérialiste qui environne le Concordat ; et celle de tant d’autres, dont plus tard Tocqueville, etc.

13 Cf. mon Naissance du sous-homme au cœur des Lumières, op. cit., le chapitre 2 « Sous-humanisation des ethnies exotiques ».

14 Dont le fait surprenant que des atteintes gravissimes et massives à la dignité et à la vie humaines, au cœur du siècle dernier, soient aujourd'hui même imputées à de tardives « anti-Lumières » qui ne sont guère autre chose que les héritières, assez benoîtement, de la filière matérialiste des Lumières, donc nommément d’auteurs comme Volney, Cabanis, d’Holbach, Helvétius, Condillac, Diderot… Une liste à laquelle Montesquieu, Voltaire, Rousseau sont eux-mêmes aisément rattachables, moyennant il est vrai quelques explications dûment documentées… Mis en présence des textes, un « spécialiste » m’a répondu assez candidement : « Je ne savais pas que les anti-Lumières commençaient aussi tôt ». Cf. à nouveau Naissance du sous-homme au cœur des Lumières, op. cit., le chapitre 5 « Perplexités sur la notion d’“anti-Lumières” ».

15 Cf. Mythologie du Code Napoléon, op. cit., p. 29-72, passim.

16 Les étonnements qu’a suscités en mon esprit cette « entreprise » excèdent beaucoup – on le constate – la simple affaire du Code civil. De fil en aiguille et bon gré mal gré, il m’a fallu me colleter à des anomalies historiographiques concernant les Lumières et la Révolution, exercice ingrat compte tenu des interférences idéologiques assez pitoyables qui sur ces questions, et dans les deux sens, intoxiquent souvent le champ du savoir et de la recherche universitaires.

17 Dans l’espoir incertain d’une appréciation moins fantasmatique de ma perspective, j’ose renvoyer à mon étude : « Le droit privé révolutionnaire : essai de synthèse », conférence donnée à la Cour de Cassation le 10 octobre 2005, texte publié dans Revue trimestrielle de Droit civil, avril-juin 2006, p. 239-253.

18 Pour une illustration circonstanciée de ma « manière » relativement au Code civil, étrangère à toute idée d « attaque » (ou d’ailleurs de défense) de ce monument, que l’on veuille bien se reporter à mon article « Dimension politique du Code civil naissant : l’exemple de la gestion d'affaires », Revue historique de droit français et étranger, 2009/2, p. 211-235.

19 Sur le cas de cet auteur, voir mon Retour sur un itinéraire, op. cit., p. 206.

20 Ibidem, p. 52-53, 183-184 et 194.

21 Ibidem, p. 192-203. À ce tourmenté, j’ose recommander mon balsamique (?) essai de synthèse : « Les fondements politiques du Code Napoléon », Revue trimestrielle de Droit civil, 2003/2, p. 247-264 ; trad. espagnole, par Nora Pereyro, dans La Codificación : sus Raíces y Prospectiva. El Código Napoleón (Actes du Colloque de Buenos Aires, Universidad Catolica Argentina, début septembre 2002), Buenos-Aires, 2003, p. 157-195.

22 Retour sur un itinéraire, op. cit., p. 215-216. La Revue citée à la note précédente (juillet-septembre 2013, p. 718-722), à la faveur d’une recension encagoulée d’un courageux et insolite anonymat, visant l’ouvrage d’un autre auteur, sous une rubrique scientifiquement et déontologiquement patronnée par d’éminents historiens du droit, a fait une allusion, globale autant qu’énigmatique, à mes « thèses très simplificatrices » (p. 720). Sur mon allergie aux « théories » et autres « thèses », surtout les miennes, nouveau renvoi au même Retour sur un Itinéraire, par exemple p. 191-192.

23 Je les détaille et décortique ibid., p. 204-214.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Xavier Martin, « Le Code Napoléon : questions sur la genèse d’un mythe »Clio@Themis [En ligne], 9 | 2015, mis en ligne le 24 juin 2021, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/cliothemis/1523 ; DOI : https://doi.org/10.35562/cliothemis.1523

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Auteur

Xavier Martin

Professeur émérite à la Faculté de Droit d’Angers

Centre Jean Bodin. Recherche juridique et politique. UPRES EA 4337

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-SA-4.0

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