C.A. Lyon, 23 janvier 2018, n° 13/070932020-09-24T09:08:00152018-07-26T18:05:00

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Faits : M. G. a fait une chute dans la cour de son immeuble le 25 janvier 2007.

MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelle« Corps désœuvré » : M. G. exerçait une activité de salarié pointeur. Il était âgé de 45 ans au moment de son accident et a été déclaré inapte à tout travail par l’expert. Son exclusion du monde professionnel lui occasionne un préjudice certain qu’il convient d’indemniser par une somme de 15 000 euros.15 000 €PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (4,5/7)Il convient de fixer à 13 000 euros le montant de ce préjudice subi avant la consolidation eu égard à la paralysie, aux opérations subies et aux douleurs résultant des séances de réadaptation fonctionnelle.13 000 €Préjudices extrapatrimoniaux permanentsPréjudice d’agrémentL’expert indique que le préjudice est caractérisé pour la pratique de la pêche, du football, du footing et du vélo.4 000 €Préjudice esthétique (2/7)Il sera alloué une somme de 3 000 euros, compte tenu de l’atteinte partielle de l’hémicorps gauche.3 000 €Préjudice sexuelCe préjudice n’a été spécialement retenu par l’expert. Cependant, M. G. justifie avoir recours à des produits pharmaceutiques.2 000 €