Faits : M. C., né le 19 août 1986, a été victime de violences par arme à feu le 31 mars 2007 à Caluire-et-Cuire.
Séquelles : fracture ouverte stade II du tiers moyen du fémur droit, compliquée d’une thrombose artérielle.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | Il est constant que M. C. a perdu une chance de poursuivre son activité pour le compte de la société T. du fait de l’accident. Il justifie avoir suivi du 13 janvier au 28 février 2011 un stage de formation professionnelle dans le domaine de l’installation et la maintenance des systèmes solaires photovoltaïques, mais qu’il a dû interrompre ce stage en raison de son inaptitude physique. Il est établi qu’il n’a retrouvé un emploi en CDD auprès de la société U. que le 5 novembre 2012. | 3 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (5/7) | L’expert a tenu compte des souffrances psychiques et des souffrances physiques en rapport avec six interventions chirurgicales subies par M. C., l’hospitalisation prolongée, la longue période de rééducation après l’arthrolyse qui reste par ailleurs un geste douloureux dont les patients gardent toujours un très mauvais souvenir. | 18 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire | La commission a justement tenu compte de la pose d’un fixateur externe, de l’utilisation de cannes canadiennes et d’une période de boiterie à la marche pour indemniser ce préjudice à hauteur de 500 euros. | 500 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (3/7) | L’expert a tenu compte de plusieurs cicatrices persistantes sur la jambe droite, ainsi que d’une claudication de démarrage. | 4 500 € |