Faits : M. A. a reçu des transfusions de produits anti-hémophiliques. Le 4 avril 1991, il a découvert qu’il était porteur du virus de l’hépatite C.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (2,5/7) | Attendu que l’expert a quantifié les souffrances endurées à 2,5/7 en prenant en compte l’hospitalisation limitée à trois jours, l’absence d’intervention chirurgicale, les nombreux examens médicaux, les contrôles de la maladie hépatique, les répercussions sur la vie familiale et sociale, les troubles de l’humeur, l’annonce de la contamination, l’angoisse sur l’évolution de la maladie ; qu’il a souligné que M. A. n’a, à aucun moment, pris de traitements anxiolytiques ou anti-dépressifs ; que les souffrances physiques et morales subies doivent donner lieu à une indemnité de 10 000 euros. | 10 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (2/7) | Attendu que le traitement par Interféron a entraîné un psoriasis et l’apparition de plaques érythémato squameuses bien limitées sur le cuir chevelu débordant au niveau cutané temporal droit et gauche, ainsi qu’au niveau des oreilles ; que le préjudice esthétique doit être indemnisé à hauteur de 1 500 euros. | 1 500 € |
| Préjudice sexuel | Attendu que compte tenu du risque de contamination, M. A. a dû, pendant plusieurs années, avoir des relations sexuelles protégées avec sa compagne et a dû attendre que l’ARN du virus soit négatif pour fonder une famille ; que le préjudice sexuel qu’il a subi à ce titre doit donner lieu à l’octroi d’une indemnité de 4 000 euros. | 4 000 € |