Faits : M. P. S. a été gravement blessé dans un accident de la circulation.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | M. P. S. a effectivement subi une incidence professionnelle pour avoir dû abandonner la profession exercée au profit d’une autre en raison de la survenance de son handicap et pour avoir subi une augmentation de la pénibilité imputable au fait dommageable, qui a été justement indemnisée par le premier juge par l’octroi d’une indemnité de 25 000 euros, qu’aucune partie ne critique. | 25 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (5/7) | Ce poste prend en considération les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime en raison des lésions, des opérations multiples avec ses incidences psychologiques (au plan professionnel et conjugal) qui ont nécessité un traitement antidépresseur. | 20 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | L’expert retient l’impossibilité de pratiquer les activités sportives auxquelles il s’adonnait régulièrement avant l’accident, à savoir le ski, le vélo et le footing ; l’indemnité de 3 000 euros fixée par le premier juge est acceptée par la victime et par tous les assureurs. | 3 000 € |
| Préjudice sexuel | Le sapiteur urologue retient que M. P. S. souffre de séquelles affectant son appareil génital qui lui occasionnent des difficultés érectiles, le contraignent, pour être père, d’avoir recours à une insémination artificielle, ce qui justifie l’octroi de l’indemnité de 20 000 euros sollicitée. | 20 000 € |
| Préjudice d’établissement | M. P. S. âgé de 28 ans à la date de la consolidation demeure atteint de séquelles qui ont conduit à la rupture du couple, comme souligné par le sapiteur, et qui créent pour cette victime la perte de chance de réaliser un nouveau projet de vie familiale. | 10 000 € |