Faits : M. T. a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il conduisait dans le cadre de ses fonctions d’ambulancier à temps partiel, le véhicule de son employeur, la société T. assurée par la compagnie A.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | La réparation du préjudice perte de gains professionnels future a été effectuée sur la base d’un salaire moyen afin de tenir compte des nécessaires évolutions de carrière de la victime. Celle-ci ne démontre pas qu’elle aurait pu percevoir un salaire mensuel de 4 069 euros à un moment de sa vie professionnelle et elle n’établit pas perdre une chance d’augmenter le montant de sa retraite dans la mesure où son préjudice professionnel, calculé sur un salaire total, a été capitalisé viagèrement. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir l’offre faite par les appelantes, étant relevé que la victime ayant droit à la réparation intégrale de son dommage, le sursis à statuer sollicité ne se justifie pas 75 000 euros. | 75 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (6/7) | Elles sont caractérisées par le traumatisme initial, les traitements subis, les souffrances morales. Cotées à 6/7, elles sont indemnisées par l’allocation de la somme de 45 000 euros. | 45 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | M. R. ne justifie pas qu’il a dû abandonner la pratique d’activités sportives spécifiques. Il démontre en revanche qu’il était très actif dans le cadre d’activités associatives qu’il n’est plus en mesure de reprendre. | 7 000 € |
| Préjudice esthétique (4/7) | Fixé à 4/7 en raison de la cicatrice du scalp, des cicatrices d’abords neurochirurgicaux temporo-pariétaux droits, de la déformation de la boîte crânienne, des éléments cicatriciels des abords chirurgicaux des avant-bras, poignets et du coude gauche, de l’amyotrophie pluri-étagée du membre supérieur gauche, il justifie l’allocation de la somme de 12 000 euros. | 12 000 € |
| Préjudice d’établissement | La gravité du handicap de M. R. réduit notablement ses chances de nouer des relations affectives et de réaliser un projet de vie familial alors qu’il n’avait que 25 ans à la consolidation des blessures et était célibataire. Ce poste de préjudice est indemnisé par la somme sollicitée de 30 000 euros. | 30 000 € |