Faits : M. S. a été victime le 6 avril 2008 d’un accident de la circulation en entrant en collision avec le véhicule de M. B. immobilisé en travers de la chaussée sur les voies de circulation.
Séquelles : entorse grave C3 C4.
Âge de la victime au jour de l’accident : 24 ans.
Âge de la victime au jour de la consolidation : 25 ans.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | M. S. justifie d’une augmentation de la pénibilité de son emploi liée aux séquelles de l’accident en raison de son incapacité physiologique évaluée à 5 % ainsi que de la nécessité de devoir abandonner la carrière de militaire correspondant à ses aspirations justifiées par le témoignage de ses camarades et de se reconvertir. En réparation, il convient d’accorder à M. S. une indemnité de 20 000 euros, constituant un préjudice réel et certain distinct de la perte de gains futurs. | 20 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées | Évaluées à 3,5/7, il sera relevé que M. S. a souffert d’une entorse C3 C4 ayant nécessité une cure chirurgicale de disectomie des vertèbres, d’arthrodèse et d’ostéosynthèse ainsi que des souffrances psychiques compte tenu d’une opération avec risque de paralysie. | 4 500 € |