Faits : Mme W. a été victime de violences physiques.
Séquelles : contusion laryngée avec œdème modéré sur le cou, ecchymoses au niveau des membres supérieur et inférieur droit et de la cuisse gauche, dermabrasion au niveau du tibia gauche, plaie à la lèvre, contusion cervicale et hématome sous-unguéal du majeur gauche.
Âge de la victime au jour de l’accident : 38 ans.
Âge de la victime au jour de la consolidation : 40 ans.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Déficit fonctionnel temporaire | Ce poste de préjudice sera équitablement réparé par l’allocation d’une indemnité journalière de 30 euros et il peut être alloué à ce titre la somme de 1 515 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire à 50 % pendant 101 jours et la somme de 2 730 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire à 20 % pendant 455 jours, soit au total 4 245 euros. | 4 245 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Déficit fonctionnel permanent | Fixé à 7 % par l’expert, il peut être évalué, compte tenu de l’âge de la victime au jour de la consolidation, soit 40 ans, à la somme de 8 400 euros. | 8 400 € (1 200 € le point) |
| Souffrances endurées (3,5/7) | Ce poste de préjudice évalué à 3,5/7 sera justement indemnisé par l’allocation d’une somme de 10 000 euros. | 10 000 € |
| Préjudice d’agrément | Bien que non retenu par l’expert dans ses conclusions, celui-ci relève néanmoins dans son rapport que Mme C. n’arrive plus à tenir une clarinette, la pratique de certaines nages tel le dos crawlé lui est impossible, la reprise de la couture a été longue en raison de douleurs dans les épaules ce qui suffit à établir l’existence d’une diminution des activités de loisirs imputable à l’agression, et justifie l’indemnisation d’un préjudice d’agrément qui sera réparé par l’allocation d’une somme de 4 000 euros. | 4 000 € |