C.A. Lyon, 28 octobre 2014, n° 13/054272020-09-23T15:02:0022/01/2015

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Faits : M. B. a été victime d’un accident de la circulation ayant impliqué un véhicule conduit par M. B., assuré auprès de la compagnie Mathis.

Séquelles : fracture de la hanche iliopubienne droite, traumatisme testiculaire droit et de la racine de la verge avec section de l’artère caverneuse droite, dermabrasions multiples au niveau des deux jambes.

MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleAttendu que le médecin expert considère que les séquelles de l’accident sont incompatibles avec le métier de chef cuisinier qu’exerçait M. B. avant l’accident ; que ce dernier âgé de 47 ans lors de la consolidation, subit la privation de la possibilité d’exercer la profession de son choix, une dévalorisation sur le marché du travail et une réduction de ses perspectives d’avenir professionnel ; que l’incidence professionnelle résultant des séquelles de l’accident a été justement indemnisée à hauteur de 30 000 euros.30 000 €PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (3,5/7)Non disponible7 000 €Préjudices extrapatrimoniaux permanentsPréjudice d’agrémentCe poste est admis malgré l’absence de justification d’activités spécifiques d’agrément pratiquées avant l’accident.2 000 €Préjudice esthétique (2/7)Préjudice esthétique caractérisé par des cicatrices, une boiterie et des dermabrasions des jambes.2 500 €Préjudice sexuelPréjudice résultant d’une mauvaise qualité de l’érection en raison des séquelles des lésions traumatiques.6 000 €