Faits : Mme P., née le 1er février 1963, est entrée à la clinique P. le 9 juin 2002 pour y subir une opération chirurgicale raison d’une tumeur colique, l’opération devant être pratiquée le 11 juin 2002. Le 10 juin 2002, en prévision de cette opération, le docteur J., anesthésiste, a tenté sans y parvenir de poser sur la patiente un cathéter veineux central par voie sous clavière droite, à visée nutritionnelle pour la période péri et postopératoire. À l’issue de cette opération, il est apparu que la main droite de la patiente était cyanosée. Un scanner réalisé peu après a montré des anomalies cérébrales dues à un accident vasculaire cérébral multifocal, lequel sera responsable de lourdes séquelles neurologiques et motrices pour Mme P.
Séquelles : détachement de plaques athéromateuses et migration de celle-ci dans le territoire cérébral.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
| Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | Doit être indemnisé, au titre de l’incidence professionnelle, le préjudice correspondant à la nécessité de devoir abandonner une profession qu’on appréciait. Il convient de fixer ce préjudice à la somme de 50 000 euros compte tenu de la nature de la fonction exercée et du licenciement économique intervenu en décembre 2012. | 50 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (3/7) | Résultant de douleurs importantes du membre supérieur gauche : il sera alloué la somme de 3 000 euros. | 3 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (3/7) | Évalué à 3/7 par les experts en raison de l’existence d’une paralysie faciale, il convient d’allouer à ce titre à Mme P. une indemnisation de 3 500 euros. | 3 500 € |
| Préjudice sexuel | Le professeur B. a retenu l’existence d’un préjudice sexuel dans ses conclusions médico-légales du fait de relations rendues difficiles. Il convient d’allouer à ce titre une indemnité de 5 000 euros. | 5 000 € |