Faits : le 5 janvier 2007, à Nieppe (59), M. B. a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. R.
Séquelles : 1) au membre supérieur droit une fracture comminutive distale du radius et une fracture articulaire du cubitus ; 2) au membre supérieur gauche une fracture articulaire comminutive du radius et une fracture à l’extrémité inférieure du cubitus ; 3) au membre inférieur gauche une entorse grave du genou avec une rupture du ligament croisé antérieur, une rupture partielle du ligament croisé postérieur, une rupture des coques (plan capsulo-ligamentaire postérieur) et une lésion méniscale interne.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux temporaires |
| Incidence professionnelle | M. B., à l’âge de 31 ans, a été contraint d’abandonner la profession qu’il avait choisi et de se reconvertir. Du fait de ses séquelles, il subit une dévalorisation sur le marché du travail. Ce préjudice justifie l’octroi de la somme de 70 000 euros dont il y a lieu de déduire le reliquat de la rente accident du travail d’un montant de 22 223,06 euros de sorte qu’il revient à la victime une indemnité complémentaire de 47 776,94 euros. | 70 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (6/7) | Elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis dont 7 interventions chirurgicales. Cotées à 6/7, elles sont indemnisées par l’allocation de la somme de 40 000 euros. | 40 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | M. B. justifie par la production d’attestations qu’il pratiquait des activités sportives telles que le VTT, la natation, la marche et la course à pied ce qu’il ne peut plus faire et qui explique la prise de poids importante notée par l’expert. Ce préjudice est réparé par la somme de 6 000 euros. | 6 000 € |
| Préjudice esthétique (3,5/7) | Fixé à 3,5/7 en raison de la présence de cicatrices et d’une prise de poids importante, il justifie l’allocation de la somme de 8 000 euros, étant observé qu’est seul réparé le préjudice esthétique permanent, la victime n’ayant pas sollicité la réparation d’un préjudice esthétique temporaire. | 8 000 € |
| Préjudice sexuel | Les séquelles touchent les deux poignets et le membre inférieur gauche de M. B. L’expert a relevé la gêne dans la gestuelle corroborée par la compagne de la victime. Cette gêne subie par un homme jeune est réparée par la somme de 3 000 euros. | 3 000 € |