Faits : M. D. a été victime d’un accident du travail.
Séquelles : les dégâts ostéo articulaires ont été importants, note le compte rendu opératoire : il a été pratiqué une amputation trans tibiale dans le tiers moyen du membre inférieur droit et du côté gauche il a été greffé une peau épaisse sur la crète initiale.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (4,5/7) | M. D. a subi des soins prolongés au niveau des deux jambes et un traumatisme avec un épisode dépressif grave du fait des séquelles de l’accident et de l’amputation qu’il vit comme un handicap très marginalisant. L’expert évalue ce préjudice à 4,5/7 ; Il sera alloué à M. D. compte tenu de son âge, 28 ans lors de l’accident, une indemnité de 30 000 euros. | 30 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | L’expert n’a pas donné d’avis sur ce préjudice qui ne ressortait pas de sa mission. Il est néanmoins avéré que M. D. est définitivement privé de toute possibilité d’exercice physique lié à la mobilité des membres inférieurs. Il lui sera alloué à ce titre une somme de 25 000 euros. | 25 000 € |
| Préjudice esthétique (4/7) | L’expert retient une déambulation en fauteuil roulant mais note que la jambe est appareillable en dépit des difficultés d’ordre médical. Il retient des cicatrices sur la jambe gauche et fixe le préjudice à 4/7. Il sera alloué à M. D. une indemnité de 15 000 euros. | 15 000 € |
| Préjudice sexuel | L’expert retient une baisse signalée de libido mais note que les possibilités d’érection et de procréation sont maintenues. | 3 000 € |