Faits : le 6 février 1997, M. M., salarié de la société I., a été victime d’une agression sur son lieu de travail.
Séquelles : traumatisme indirect du rachis cervical, traumatisme du coude droit et douleur olécrane.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (4/7) | Elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis, et sont cotées de façon identique à 4/7 tant par le docteur D. que par le docteur C. La victime qui estime qu’elles doivent être majorées à 5/7, n’apporte aucun élément médical susceptible de modifier les conclusions expertales. La somme de 12 000 euros allouée par les premiers juges est confirmée. | 12 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | La difficulté pour la victime en lien avec ses séquelles de pratiquer régulièrement les échecs et de s’adonner à son activité de loisir que constituait pour lui la menuiserie comme auparavant, justifie l’allocation de la somme de 1 500 euros à ce titre. | 1 500 € |
| Préjudice esthétique (1/7) | Fixé à 1/7, il justifie l’allocation de la somme de 1 500 euros. | 1 500 € |
| Préjudice sexuel | En raison de la perte de libido retenue par le docteur C. en lien avec les séquelles psychiatriques de M. M., il est alloué la somme de 3 000 euros. | 3 000 € |