Faits : M. C., grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 4 avril 2005, alors qu’il était passager d’un véhicule conduit par M. B.
Séquelles : syndrome sensitivo moteur de tétraplégie post traumatique (niveau moteur supérieur en C6-C7 et niveau sensitif supérieur en C5).
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | L’expert a relevé que M. C.-D. ne pourrait plus se livrer à la moindre activité spécifique de sport ou de loisirs, comme pourrait le faire un jeune homme de son âge. Au regard de ces éléments, il convient de confirmer le jugement en ce qu’il a indemnisé ce poste de préjudice à hauteur de 20 000 euros. | 20 000 € |
| Préjudice esthétique (6/7) | Il est constitué par la modification de l’apparence extérieure du fait de la tétraplégie. Le jugement sera confirmé en ce qu’il a alloué une indemnisation de ce poste de préjudice à hauteur de 30 000 euros. | 30 000 € |
| Préjudice sexuel | Selon l’expertise, M. C.-D. présente une disparition totale de la fonction sexuelle en tous ses aspects. Le jugement sera confirmé en ce qu’il a alloué à ce titre une indemnisation de 50 000 euros. | 50 000 € |
| Préjudice d’établissement | Il résulte de l’expertise que M. C.-D. ne pourra avoir de descendance biologique. Le jugement sera confirmé en ce qu’il a indemnisé ce préjudice à hauteur de 50 000 euros. | 50 000 € |