Faits : Le 9 août 2003, M. L. alors âgé de 11 ans, a été victime d’un malaise provoqué par une hyperthermie au cours d’une excursion organisée par le centre de Saint-Denis-d’Oléron de l’association AVEA La Poste, à laquelle il avait été confié pour un séjour de vacances
Séquelles : M. L. a conservé de cet accident des troubles neurologiques sévères.
| MOTIVATION | MONTANT |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | | |
| Préjudices patrimoniaux permanents | | |
| Préjudice scolaire, universitaire et de formation | M. L. prétend avoir subi un préjudice scolaire indépendamment du préjudice professionnel, en ayant été brutalement privé de toutes les joies de l’école et des satisfactions de l’apprentissage, qu’il évalue à la somme de 40 000 euros, et auquel s’opposent les appelants. Du fait de l’accident, il a effectivement été privé de toute scolarité postérieure, de tout plaisir d’apprendre, de toute possibilité d’avoir une formation intellectuelle ou d’apprentissage ; ce préjudice doit donc être réparé par l’allocation de la somme de 30 000 euros. | 30 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | | |
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | | |
| Souffrances endurées (6/7) | Elles sont caractérisées par le traumatisme initial, le coma subséquent avec intubation et ventilation, les souffrances cérébrales, les crises d’épilepsie fréquentes, et les traitements subis, cotées à 6/7, et seront indemnisées par la somme de 40 000 euros retenue par le tribunal et sollicitée par la victime. | 40 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | | |
| Préjudice d’agrément | M. L. sera dans l’incapacité totale et permanente de pratiquer une activité sportive ou de loisirs. Il lui sera attribué de ce chef, une indemnité de 40 000 euros. | 40 000 € |