Faits : le 20 avril 2001, le jeune M. S., âgé alors de 10 ans, a été renversé par un bus conduit par M. B.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | L’expert retient que la nature de son déficit permanent, notamment la fatigabilité à la marche et les troubles sensitivo-moteurs, excluront pour M. S. des activités à forte composante physique. Il en résulte incontestablement pour la victime une répercussion sur ses choix professionnels et une possible dévalorisation sur le marché du travail et compte tenu de l’orientation des études de M. S., plutôt tournées vers un métier intellectuel, la cour estime que ce poste de préjudice a été bien évalué par le premier juge à 10 000 euros. | 10 000 € |
| Préjudice scolaire | Il est établi que M. S. a perdu une année scolaire (2009-2010) entre le baccalauréat et l’université pour un programme chirurgical d’allongement du fémur et l’expert retient que ce préjudice est directement lié aux soins résultant de l’accident. Cette perte d’année scolaire qui implique un retard d’entrée dans la vie active de la même durée peut être équitablement réparée par l’allocation d’une somme calculée sur la base du smic, soit la somme de 13 699,32 euros. | 13 699,32 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (5,5/7) | M. S. a subi de multiples interventions chirurgicales, ainsi que de très nombreux soins de rééducation et son parcours thérapeutique a été long et lourd. L’expert relève également l’existence de souffrances psychologiques ce qui a justifié le recours à un sapiteur psychiatre Le rapport retient un taux de 5,5/7. | 25 000 € |