Faits : le 5 août 2007 en gare de Nice Mme B. est montée dans un train pour accompagner sa petite-fille, sans être titulaire d’un titre de transport ; elle était encore à l’intérieur de la rame lorsque le train s’est mis en mouvement ; elle a ouvert une porte de la voiture pour en descendre et, au moment de poser le pied sur le quai, a chuté et glissé le long de la voie ferrée. Elle a été gravement blessée au bras gauche.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (6/7) | Ce poste prend en considération les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime en raison de la situation de stress engendrée, de la sensation de mort imminente, des douleurs liées à l’amputation traumatique, à l’intervention chirurgicale et aux soins de kinésithérapie ; évalué à 6/7 par l’expert, il justifie l’octroi d’une indemnité de 45 000 euros. | 45 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (5/7) | Il est caractérisé, en l’espèce, par l’amputation du bras gauche en l’absence de prothèse compensatrice, et a été correctement indemnisé par le tribunal à hauteur de 30 000 euros qui assure la réparation intégrale de ce chef de dommage. | 30 000 € |
| Préjudice d’agrément | Mme B. justifie ne plus pouvoir pratiquer certaines activités sportives auxquelles elle s’adonnait régulièrement avant l’accident, à savoir la course et la bicyclette suivant attestations concordantes versées aux débats. | 20 000 € |
| Préjudice sexuel | Ce poste comprend divers types de préjudices touchant à la sphère sexuelle et notamment celui lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte de la capacité physique de réaliser l’acte. Il est qualifié d’indéniable par l’expert, lié d’une part l’aspect de son corps mais aussi aux difficultés de mouvements dans l’acte lui-même ; s’agissant d’une simple gêne, il a été intégralement réparé par l’octroi par le tribunal d’une indemnité de 4 000 euros. | 4 000 € |