Faits : le 16 juillet 2000 M. P. pilotait sa moto sur la RN 568 lorsqu’il a été violemment heurté par un véhicule automobile conduit par Mme D. assuré auprès de la société M. qui, à la suite d’un tête-à-queue, s’est déporté sur la voie de gauche.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (5,5/7) | Ce poste prend en considération les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime en raison du choc initial des longues périodes de rééducation y compris en hospitalisation spécialisée, les phénolysations réitérées témoins d’une douleur rémanente au niveau dorsal, la contrainte des problèmes sphinctériens avec leurs incidences psychologiques ; qualifié de 5,5/7, il justifie l’octroi de l’indemnité de 30 000 euros sollicitée par la victime. | 30 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire | Il est caractérisé par l’usage d’un fauteuil roulant jusqu’en avril 2001 puis de cannes anglaises jusqu’en février 2002, ce qui justifie l’octroi d’une indemnité de 2 500 euros, comme accordé par le tribunal, la victime ne justifiant pas avoir subi un préjudice supplémentaire. | 2 500 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (2/7) | Qualifié de 2/7, il est constitué par des cicatrices chirurgicales et trophiques, une plaque d’alopécie et a été intégralement réparé par l’octroi par le premier juge de la somme de 3 600 euros. | 3 600 € |
| Préjudice d’agrément | M. P. justifie ne plus pouvoir pratiquer la moto et la spéléologie et avoir de grandes difficultés à continuer la pratique du vol à voile alors qu’il était un grand sportif et pratiquait régulièrement ces activités avant l’accident suivant attestations concordantes versées aux débats, ce qui justifie d’accorder une indemnité de 15 000 euros. | 15 000 € |
| Préjudice sexuel | L’existence de ce poste de dommage autonome doit être admise pour l’impossibilité physique de réaliser l’acte en l’absence d’érection malgré toutes les thérapeutiques mises en œuvre. | 20 000 € |