Faits : le 4 avril 2008, M. P. qui conduisait sa motocyclette a été victime d’un accident de la circulation ayant impliqué un véhicule conduit par M. R., assuré auprès de la société M.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | Le tribunal a justement retenu que cette incidence professionnelle était caractérisée en ce qu’elle avait contraint M. P. à modifier son activité au sein de l’entreprise et qu’il n’était pas justifié d’une perte de promotion. Par contre, et même si M. P. bénéficie du port de prothèses, son handicap induit nécessairement une pénibilité accrue et ce poste de préjudice sera plus justement réparé, le jugement étant réformé de ce chef, par l’allocation d’une somme de 30 000 euros. | 30 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (5/7) | Le rapport qui a tenu compte des différentes hospitalisations et des douleurs physiques et psychologiques associées à toutes les contraintes imposées par ce handicap retient un taux de 5/7. | 25 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire | Ce préjudice en lien avec les différents matériels portés lors des différentes périodes hospitalières et à l’aspect de M. P. pendant la période avant la consolidation a été justement indemnisé par les premiers juges compte tenu de son caractère limité dans le temps à la somme de : 4 000 euros. | 4 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice sexuel | L’expert a retenu l’existence de ce préjudice qu’il qualifie de non négligeable du fait d’une modification importante du schéma corporel qui est une composante indiscutable de l’envie ou de la libido. | 15 000 € |
| Préjudice d’agrément | M. P. qui est sportif et jeune, justifie incontestablement d’un préjudice d’agrément que le tribunal a justement indemnisé, en tenant compte des prothèses performantes dont il est équipé, à 12 000 euros. | 12 000 € |