C.A. Paris, 23 mai 2016, n° 13-21.5912020-09-24T08:17:00827/10/2016

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Faits : le 3 août 2004, M. P., né le 10 juillet 1980 et alors âgé de 24 ans, et M. C., né le 19 octobre 1975 et alors âgé de 28 ans, ont été victimes d’un accident corporel (accident de la vie privée) provoqué par la chute d’une cabine d’ascenseur dans un immeuble collectif d’habitation à Paris.

MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux temporairesSouffrances endurées (5/7)Au vu du rapport d’expertise, ces souffrances, quantifiées au degré 5/7, sont constituées par : la pluralité de fractures subies ; deux interventions chirurgicales pratiquées les 3 août et 8 septembre 2004 ; une rééducation à compter du 18 septembre 2004 en centre spécialisé, suivie de plusieurs dizaines de séances de kinésithérapie ; le port temporaire d’un corset ; la marche avec béquilles, temporairement ; un syndrome anxio-dépressif.22 000 €Préjudices extrapatrimoniaux permanentsPréjudice esthétique permanent (2/7)L’expert l’a quantifié au niveau 2/7 en retenant la persistance d’une boiterie et de cicatrices multiples des membres inférieurs.3 000 €