C.A. Paris, 20 juin 2016, n° 14-25.9882020-09-24T08:17:00827/10/2016

Version Métopes : 2.3

Written by OpenOffice

border:0.5pt solid #000000;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:0.5pt solid #000000;border-right:none;border-top:0.5pt solid #000000;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:none;border-right:none;border-top:0.5pt solid #000000;border-bottom:0.5pt solid #000000;border-left:none;border-right:0.5pt solid #000000;border-top:0.5pt solid #000000;fr-FRfr-FRRévisionC.A. Paris, 20 juin 2016, n° 14-25.988

Faits : le 8 décembre 2006 à Versailles (78), Mme C. épouse L., piétonne et âgée de 71 ans, a été renversée par un camion-benne assuré auprès de la société A., laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsTierce personne permanenteL’expert a conclu à un besoin d’assistance 24h/24, correspondant à 8 heures de présence active et 16 heures de présence passive, et les parties s’opposent sur le taux horaire à retenir, Mme C. épouse L. sollicitant 20 euros et l’assureur offrant 18 euros. Ce poste de préjudice sera indemnisé par la somme offerte de 389 232 euros, au taux horaire retenu de 18 euros comme l’a fait le tribunal.18 €/heurePRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux permanentsPréjudice esthétique permanent (5,5/7)Fixé à 5,5/7 en raison notamment de l’amputation complète du membre supérieur gauche au niveau scapulaire et de l’amputation du tiers moyen de la jambe gauche.27 000 €Préjudice d’agrémentIl est produit des attestations dont il ressort que Mme C. épouse L. faisait partie du club des retraités de Versailles avec lequel elle participait à de nombreux voyages et sorties, et qu’elle a dû abandonner ces loisirs.21 500 €