Faits : le 23 juillet 2011 M. T. se trouvait assis à l’avant du bateau « Cala Rossa » propriété de M. F. exerçant sous l’enseigne « Cala Rossa Location » qui organisait dans le cadre de son activité professionnelle une sortie en mer pour « Voir et nager avec les dauphins » avec onze passagers lorsqu’à la suite d’une vague plus importante que les autres il a été soulevé puis est retombé, assis sur son postérieur. Il a été gravement blessé dans cet accident.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | La perte de toutes les capacités professionnelles de M. T. avec les incidences péjoratives sur sa future retraite, nées de seules séquelles provoquées par l’accident, a mis prématurément fin à tout parcours professionnel quel qu’il soit et causé la perte d’une partie de son identité sociale, à l’âge de 50 ans, ce qui justifie l’octroi d’une indemnité de 40 000 euros. | 40 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (5,5/7) | Ce poste prend en considération les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime en raison de plusieurs hospitalisations, de plusieurs complications, de deux interventions chirurgicales, d’une coloscopie, de traitements antibiotiques, orthopédiques, antalgiques et antidépresseurs, soins infirmiers avec pansements, longs soins de rééducation en particulier de kinésithérapie, apprentissage des auto sondages et irrigations transanales ; évalué à 5,5/7 par l’expert, il justifie l’octroi d’une indemnité de 35 000 €. | 35 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire (3/7) | Qualifié de 3/7 au titre de l’usage d’un fauteuil roulant puis de cannes et à la boiterie durant les 32 mois qui ont séparé l’accident de la consolidation, il doit être indemnisé à hauteur de 4 000 €. | 4 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (3/7) | Il est caractérisé par une boiterie, l’usage d’une canne en T, de nombreuses cicatrices au niveau du rachis lombaire ; qualifié de 3/7 il doit être réparé à hauteur de la somme de 6 000 €. | 6 000 € |
| Préjudice d’agrément | M. T. ne peut plus s’adonner à certaines activités sportives antérieures à l’accident, à savoir randonnée, ski, bricolage, l’expert mentionnant une gêne totale à leur pratique, ce qui justifie l’octroi d’une indemnité de 10 000 euros. | 10 000 € |
| Préjudice sexuel | Ce poste répare les préjudices touchant la sphère sexuelle comprenant le préjudice morphologique (atteintes aux organes sexuels), le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même (perte de la libido, de la capacité à réaliser l’acte ou à accéder au plaisir) et l’impossibilité ou difficulté à procréer. L’expert le retient au titre de la dysérection et des impossibilités positionnelles. | 30 000 € |