Faits : le 22 mars 2012 à l’intersection des routes « […] » et « Traverse de la Pradel » à Marseille, M. O., alors mineur, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il était passager transporté sur le scooter conduit par M. L., lui aussi mineur, qui n’a pas respecté le « cédez le passage » et qui a percuté un autobus de la Régie des transports marseillais (RTM) venant en sens inverse, assuré auprès de la société G. Il a été blessé dans cet accident.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | Ce chef de dommage a pour objet d’indemniser non la perte de revenus liée à l’invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle. Aucune des parties ne critique l’indemnité de 50 000 € allouée par le tribunal au titre de ce chef de dommage. | 50 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (4,5/7) | Ce poste prend en considération les souffrances physiques et psychiques et les troubles associés supportés par la victime en raison des lésions initiales, de diverses interventions chirurgicales et de leur retentissement psychologique ; évalué à 4,5/7 par l’expert, il justifie l’octroi d’une indemnité de 20 000 € offerte par le tiers responsable et son assureur dès ses conclusions initiales devant le tribunal. | 20 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (5/7) | Qualifié de 5/7 au titre de lésions à la face et particulièrement au regard, essentiel à la vie de relation, il doit être indemnisé à hauteur de 30 000 €, somme offerte par le tiers responsable et son assureur dès ses conclusions initiales devant le tribunal, la victime ne justifiant pas avoir subi un dommage supérieur. | 30 000 € |
| Préjudice d’agrément | L’expert retient une impossibilité de pratiquer le football, ce qui justifie l’octroi de l’indemnité de 25 000 € offerte par le tiers responsable et son assureur dès ses conclusions initiales devant le tribunal qui assure la réparation intégrale de ce chef de dommage. | 25 000 € |
| Préjudice sexuel | L’expert le retient au titre de l’atteinte à la fonction de plaisir et de ses incidences ; l’indemnité de 20 000 € offerte par le tiers responsable et son assureur dès ses conclusions initiales devant le tribunal assure la réparation intégrale de ce chef de dommage. | 20 000 € |