C.A. Paris, 19 septembre 2016, n° 14/169232020-09-24T08:22:00912/01/2017

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Faits : le 28 mai 2004, aux environs de 18 heures 45, M. M. qui conduisait sa motocyclette a été victime d’un très grave accident de la circulation sur la commune de S. alors qu’il circulait sur l’autoroute A20 (accident de trajet).

MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleM. M. a dû abandonner le métier de couvreur qu’il exerçait et se reconvertir à l’âge de 24 ans dans une activité d’enseignant qu’il n’avait pas choisie ; ce poste sera réparé par l’allocation de la somme de 40 000 €.40 000 €PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUXPréjudices extrapatrimoniaux permanentsPréjudice esthétique (6/7)Non communiqué30 000 €Préjudice d’établissementNon communiqué20 000 €Préjudice sexuelNon communiqué30 000 €