Faits : le 12 octobre 2010, en fin de journée, alors qu’il circulait à bicyclette, M. P. a été victime d’un accident de la circulation.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | En l’occurrence, M. P. ne pourra plus jamais reprendre une activité professionnelle. L’incidence professionnelle qu’il s’agit donc d’indemniser est celle qui résulte de la perte définitive de la possibilité de s’épanouir à travers son emploi, un emploi n’étant pas seulement le moyen de gagner sa vie (préjudice compensé au titre de la perte de gain), mais aussi une façon de se socialiser. Ce chef de préjudice a été justement apprécié par le tribunal à hauteur de 30 000 euros. | 30 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (6/7) | Les experts ont évalué ce chef de préjudice à 6/7. Cette quantification et la description qu’ils ont faite des traumatismes subis par M. P. et des soins médicaux prodigués jusqu’à la date de la consolidation justifient l’octroi d’une somme de 40 000 euros. | 40 000 € |
| Préjudice esthétique temporaire | Les experts n’ont pas donné d’indications particulières sur ce chef de préjudice. Celui-ci a néanmoins nécessairement existé, compte tenu de la localisation de certaines blessures : traumatisme crânien et fracture du maxillaire supérieur gauche et des os propres du nez. Ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 5 000 euros. | 5 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (5/7) | En l’espèce, les experts ont quantifié ce chef de préjudice à 6/7 et les éléments qu’ils rapportent permettent de l’évaluer à 40 000 euros. | 40 000 € |
| Préjudice sexuel | Les experts relèvent que M. P. est désormais dans l’incapacité totale de se livrer à toute activité d’ordre sexuel. S’il n’y a pas d’atteinte aux organes génitaux proprement dits, M. P. est définitivement privé de toute perspective d’éprouver du plaisir lié à la sexualité ou de procréer. Il convient de tenir compte du jeune âge du sujet au jour de l’accident : 30 ans. Dès lors, la somme de 60 000 euros allouée à ce titre par le tribunal paraît pleinement justifiée. | 60 000 € |