Faits : Mme B. souffrant d’une sciatique a bénéficié le 2 novembre 2007 d’un scanner mettant en évidence « une hernie discale L3-L4 postero-latérale gauche refoulant l’émergence de la racine L4 gauche ». Après deux infiltrations, les résultats n’étant pas satisfaisants, et au vu d’une IRM pratiquée le 13 décembre 2007, le Dr R. a opéré Mme B. le 26 décembre 2007 au centre médico-chirurgical Ambroise Paré à Neuilly-sur-Seine, réalisant l’exérèse de la hernie discale L3-L4 bilatérale dont un fragment était exclu du côté gauche. De retour dans sa chambre, Mme B. a commencé à ressentir une impression d’engourdissement dans le petit bassin, des troubles sensitifs et moteurs au niveau des membres inférieurs et du périnée avec rétention urinaire. Le Dr R. en a été avisé par appel téléphonique d’une infirmière le 26 décembre à minuit. Il lui a répondu qu’il verrait Mme B. le lendemain matin et a demandé que le médecin réanimateur présent à la clinique passe la voir pendant la nuit, ce qui n’a pas été fait. Le 27 décembre au matin, le chirurgien a diagnostiqué un syndrome dit de la queue de cheval et décidé d’une intervention chirurgicale en urgence. À la suite de cette opération, Mme B. a retrouvé l’usage de ses jambes mais malgré différentes rééducations, elle souffre toujours d’un déficit moteur des jambes et des pieds avec une perte de sensibilité notamment du côté droit.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | Mme B. expose qu’elle ne peut reprendre sa profession d’hôtesse de l’air alors qu’elle l’exerçait avec bonheur depuis 30 ans, qu’elle est inscrite à Pôle emploi mais que sa recherche d’un nouvel emploi s’avère extrêmement complexe, qu’elle a perdu toute possibilité de bénéficier d’une augmentation de salaire, qu’elle se trouve exclue du monde du travail ; En raison de la pénibilité accrue de la marche qui est devenue instable, Mme B. n’a pu postuler pour certains emplois. Cette incidence sur sa recherche d’emploi sera réparée par une indemnité de 3 000 €. | 3 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (4/7) | L’expert évalue les souffrances endurées à 4/7 en prenant en considération l’apparition des troubles neurologiques et les difficultés de communication pendant les premières 24 heures, la reprise chirurgicale en urgence, la rééducation et les souffrances morales qui ont conduit à sa prise en charge par un psychiatre en mars 2008 à la sortie de la clinique de rééducation. Il y a aussi lieu de prendre en considération le sentiment d’abandon que Mme B. a nécessairement ressenti dans l’après-midi du 26 décembre et dans la nuit qui a suivi, aucun médecin ne venant à son chevet alors qu’elle présentait des symptômes très anxiogènes (paralysie et rétention d’urine). Dans ces conditions, les premiers juges ont fait une juste appréciation de la situation en accordant à Mme B. la somme indemnitaire de 10 000 €. | 10 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice esthétique (0,5/7) | Le poste de préjudice évalué par l’expert judiciaire à 0,5/7 est établi en raison d’une discrète boiterie au niveau de la jambe droite. Mme B. expose qu’elle ne peut plus porter de chaussures à talon. | 800 € |
| Préjudice d’agrément | En raison de l’instabilité de son pied, Mme B. ne peut plus pratiquer le ski et la randonnée, deux activités de loisir auxquelles elle s’adonnait selon les attestations produites aux débats. Les premiers juges ont fait une juste appréciation de la cause en accordant à Mme B. la somme de 4 000 € étant précisé que Mme B. présentait un état antérieur avec une première hernie discale opérée en 1993. | 4 000 € |
| Préjudice sexuel | L’expert judiciaire a retenu l’existence d’un tel préjudice en raison de la diminution de la sensibilité périnéale, ces troubles étant corroborés par un EMG qui montre une atteinte allant de L3 à S4. | 1 000 € |