Faits : M. P., 23 ans, étudiant en Master 2, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 21 janvier 2008 à Lyon 7e à l’intersection formée par la […] et la […], impliquant un véhicule assuré par la société M.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | Attendu que l’intimé est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle agricole ; qu’il résulte du rapport de l’expert qu’il n’est plus apte à exercer les emplois qu’il a occupés avant l’accident (jardinier, agent de sécurité, agent de propreté), ce qui le dévalorise sur le marché du travail ; qu’il doit donc se reconvertir professionnellement, reconversion elle-même rendue difficile par son handicap ; qu’en outre, la diminution d’activité liée à son déficit fonctionnel entraînera une perte de ses droits à la retraite ; qu’il y a donc lieu d’évaluer à 80 000 € le préjudice consécutif à l’incidence professionnelle. | 80 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (6,5/7) | Le rapport d’expertise retient un pretium doloris côté à 6,5/7. Le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé l’indemnisation à ce titre à hauteur de 40 000 €. | 40 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | Le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé ce préjudice à hauteur de 35 000 €. | 35 000 € |
| Préjudice esthétique (6/7) | Le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé ce préjudice à hauteur de 40 000 €. | 40 000 € |
| Préjudice sexuel | L’expert a indiqué : « ce dernier existe en raison de la perte de la libido et d’une impuissance ». Le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé ce préjudice à hauteur de 50 000 €. | 50 000 € |
| Préjudice d’établissement | Il convient de confirmer le jugement déféré dont la cour adopte les motifs, en qu’il a fixé ce préjudice à hauteur de 50 000 €. | 50 000 € |