Faits : le 4 septembre 2008, Mme V., fonctionnaire territoriale, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle se rendait à son travail à bord de son véhicule : le véhicule de Mme P., assuré auprès de la société M., qui circulait en sens inverse, s’est déporté et l’a heurtée de plein fouet.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | L’existence de ce préjudice n’est pas contestable dès lors que Mme V. n’a pas pu reprendre l’activité professionnelle exercée avant son accident et a dû envisager une autre orientation professionnelle (assistante bibliothécaire) ; la somme de 50 000 euros accordée par les premiers juges sera confirmée comme n’étant pas discutée par la victime. | 50 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (4,5/7) | Les nombreuses fractures présentées par la victime à la suite du choc frontal avec le véhicule adverse, les traitements orthopédiques de ces fractures, la rééducation et les hospitalisations justifient l’allocation d’une indemnité de 20 000 euros. | 20 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | Il résulte des pièces communiquées que la victime pratiquait régulièrement la randonnée, l’escalade, le canyoning dans un cadre familial ou/et familial ; l’indemnité allouée par le premier juge sera confirmée à 15 000 euros comme apparaissant satisfactoire, Mme V. ne justifiant pas avoir effectivement exercé l’activité de conteuse qu’elle indique ne plus pouvoir exercer du fait de difficultés d’élocution en rapport avec la cicatrice sous-labiale médiane formant une petite bride sur le bord interne, quand bien même elle a suivi une formation de 150 heures à « l’art du conte » entre 1998 et 2000. | 15 000 € |
| Préjudice esthétique (2,5/7) | La somme allouée par les premiers juges, soit 4 000 euros, sera confirmée conformément à l’accord des parties. | 4 000 € |