Faits : le 4 juillet 2007, M. M., né le 25/01/1975 et alors âgé de 32 ans, a été victime d’un accident corporel de la circulation (accident du travail) dans les circonstances suivantes : le poids lourd qu’il conduisait, appartenant à son employeur la société T. et assuré par la société G. (aux droits de laquelle vient la société A.), s’est renversé dans un virage.
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX |
Préjudices patrimoniaux permanents |
| Incidence professionnelle | Il résulte du rapport d’expertise que M. M. a subi, du fait de l’accident du 4/07/2007, une dévalorisation professionnelle importante en raison, d’une part, de ses séquelles physiques (hémiparésie incompatible avec la profession de chauffeur-livreur qu’il exerçait précédemment, et avec sa qualification de titulaire du CAP d’électricien automobile), et, d’autre part, de ses troubles cognitifs qui le cantonnent dorénavant dans des postes de travail à caractère exclusivement exécutif. Compte tenu de son âge au jour de la consolidation (35 ans), l’indemnisation de l’incidence professionnelle sera chiffrée à 80 000 €. | 80 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (5/7) | L’expert les a quantifiées au degré 5/7 en retenant l’hospitalisation en soins aigus, le séjour en rééducation, le retentissement moral qui paraît assez modéré du fait même de l’anosognosie partielle. L’indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 25 000 € avant réduction du droit à indemnisation. | 25 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | Le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé ce préjudice à hauteur de 35 000 €. | 35 000 € |
| Préjudice esthétique (5/7) | L’expert l’a quantifié au degré 5/7 en retenant la boiterie, la lenteur gestuelle, la main droite impotente et la négligence droite, la déformation du visage et la dysarthrie. L’indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 25 000 € avant réduction du droit à indemnisation. | 25 000 € |
| Préjudice sexuel | L’expert ayant retenu diminution de la libido, une diminution des performances, et de gênes positionnelles, l’indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée, compte tenu de l’âge de la victime au jour de sa consolidation (35 ans), à 10 000 € avant réduction du droit à indemnisation. | 10 000 € |
| Préjudice d’établissement | Il convient de confirmer le jugement déféré dont la cour adopte les motifs, en ce qu’il a fixé ce préjudice à hauteur de 50 000 €. | 50 000 € |