Faits : le 16 décembre 2012, Mme M., née le 29/05/1952 et alors âgée de 60 ans, a été victime d’un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée).
| MOTIVATION | MONTANT |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX |
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires |
| Souffrances endurées (5/7) | L’expert les a quantifiées au degré 5/7 en retenant l’accident initial, la réanimation chirurgicale, l’intervention de 7 heures avec intubation et extubation, les greffes cutanées, les transfusions, la longue rééducation et la marche avec une canne. L’indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 30 000 euros avant consolidation, en confirmation du jugement entrepris. | 30 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents |
| Préjudice d’agrément | Mme M. demande une indemnisation de 40 000 € en raison de l’abandon de ses activités horticoles et de jardinage, de randonnées, de la pratique de la bicyclette et du bricolage (rénovation de sa résidence principale). La société G. conclut à la confirmation du jugement qui a alloué une indemnisation de 10 000 €. Mme M. justifie de la pratique, antérieure à l’accident, des activités alléguées et spécifiquement de l’horticulture. L’indemnisation de son préjudice d’agrément sera liquidée à la somme de 15 000 euros avant réduction du droit à indemnisation. | 15 000 € |
| Préjudice esthétique (3,5/7) | L’expert l’a quantifié au degré 3,5/7 en retenant les cicatrices, l’amputation, le port de la prothèse, la marche avec boiterie et à l’aide d’une canne. L’indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 15 000 euros en confirmation du jugement entrepris et conformément à l’offre de la société G. | 15 000 € |
| Préjudice sexuel | L’expert ayant retenu l’existence d’un préjudice sexuel très léger dans certaines positions exceptionnelles, mais compte tenu, en outre, de l’incidence de l’amputation d’une jambe sur les éléments psychologiques de la sexualité, la demande de Mme M. formée à hauteur de 10 000 euros sera accueillie. | 10 000 € |