fonction sociale du travail https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1516 Index terms fr 0 Reconnaissance jurisprudentielle de la dimension extrapatrimoniale de l’incidence professionnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1513 lun., 13 déc. 2021 15:04:47 +0100 mer., 10 janv. 2024 12:50:26 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1513 L’affirmation d’une réparation autonome de la « dévalorisation sociale » de la victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1571 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme que la « dévalorisation sociale » de la victime directe est indemnisable à titre autonome par le biais de l’incidence professionnelle. Il ne fait donc plus aucun doute que la Haute juridiction reconnaît la part extrapatrimoniale de ce poste de préjudice, y compris pour les jeunes victimes qui ne pourront jamais exercer d’activité professionnelle du fait de leur handicap. mar., 06 sept. 2022 10:08:42 +0200 mer., 07 sept. 2022 16:02:19 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1571