victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1519 Index terms fr 0 La possible indemnisation du préjudice personnel des proches d’une victime directe survivante d’acte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1888 La Cour de cassation confirme sa position, de jurisprudence constante, selon laquelle les proches d’une victime directe d’un acte terrorisme peuvent se voir indemniser, par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, de leur préjudice personnel même en cas de survie de la victime directe. ven., 31 mai 2024 10:12:23 +0200 ven., 31 mai 2024 10:12:23 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1888 « L’indemnisation autonome du préjudice permanent exceptionnel n’est pas toujours illusoire ! » https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1562 « Dès lors que le préjudice dont elle a constaté l’existence et qu’elle a entendu indemniser au titre du préjudice permanent exceptionnel ne l’avait pas été au titre du déficit fonctionnel permanent, la cour d’appel n’a pas méconnu le principe d’une réparation intégrale. » mar., 06 sept. 2022 10:06:36 +0200 mer., 10 janv. 2024 13:16:33 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1562 Précision jurisprudentielle quant à l’appréciation indemnitaire du préjudice d’agrément de la victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1565 Le préjudice d’agrément peut être caractérisé même s’il est démontré que la pratique de l’activité était déjà limitée antérieurement à la survenance de l’accident. mar., 06 sept. 2022 10:06:45 +0200 mer., 10 janv. 2024 13:07:57 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1565 Rappel jurisprudentiel de l’obligation de motivation des juges du fond https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1567 Le préjudice sexuel de la victime doit faire l’objet d’une appréciation circonstanciée. Le juge qui souhaite en réduire le montant indemnitaire doit motiver sa position conformément à l’article 455 du Code de procédure civile. mar., 06 sept. 2022 10:08:35 +0200 mer., 10 janv. 2024 12:59:37 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1567 Reconnaissance jurisprudentielle de la dimension extrapatrimoniale de l’incidence professionnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1513 lun., 13 déc. 2021 15:04:47 +0100 mer., 10 janv. 2024 12:50:26 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1513 Qualification uniforme de la notion d’infection nosocomiale https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1667 Au travers de cette solution la Cour de cassation reprend, à son compte, la définition de la notion d’infection nosocomiale traditionnellement consacrée par le Conseil d’État en acceptant, à titre extensif, que l’infection puisse avoir « une autre origine que la prise en charge ». ven., 10 mars 2023 16:24:16 +0100 mar., 14 nov. 2023 11:07:05 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1667 Le statut de victime d’acte terroriste https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1679 La Cour de cassation refuse de reconnaître le statut de victime aux témoins d’actes terroristes, puisque sont qualifiées de victimes, au sens de l’article L. 126-1 du Code des assurances, uniquement les personnes qui ont été directement exposées à un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle. ven., 10 mars 2023 17:18:37 +0100 ven., 21 avril 2023 09:26:39 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1679 Indemnisation de la victime directe de terrorisme https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1694 Bien que cet arrêt n’ait pas eu l’honneur d’être mentionné dans le communiqué de la Cour de cassation, ses apports sont multiples et méritent d’être rappelés. ven., 10 mars 2023 17:49:09 +0100 mar., 21 mars 2023 11:29:46 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1694 Indemnisation confirmée d’une incidence professionnelle personnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1676 Au travers de ces deux arrêts, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient indiquer que le travail présente une dimension sociale, au-delà de son apport purement économique. En effet, la Haute juridiction confirme sa position et reconnait que l’incidence professionnelle personnelle (dimension extrapatrimoniale) peut être réparée par les magistrats du fond. Il ne fait plus de doute que l’exclusion du monde du travail est un préjudice indemnisable à titre autonome ! ven., 10 mars 2023 16:52:13 +0100 lun., 20 mars 2023 17:15:02 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1676 Indemnisation autonome du préjudice esthétique temporaire de la victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1653 Le préjudice esthétique temporaire doit être indemnisé de manière autonome (rappel jurisprudentiel) conformément à l’ossature de la nomenclature « Dintilhac ». ven., 10 mars 2023 15:34:03 +0100 lun., 20 mars 2023 16:45:15 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1653