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    <title>revenus de remplacement</title>
    <link>https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1556</link>
    <description>Entrées d’index</description>
    <language>fr</language>
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      <title>La détermination du préjudice économique du conjoint survivant : exclusion de la pension de réversion issue d’une première union</title>
      <link>https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1554</link>
      <description>La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage avec la victime directe, et à nouveau versée après le décès de celle-ci, ne constitue pas un revenu du foyer et n’est pas la conséquence « directe et nécessaire » du décès de la victime directe. Elle ne doit pas être prise en compte par les juges du fond lors du calcul du préjudice économique du conjoint survivant (victime par ricochet). </description>
      <pubDate>mar., 06 sept. 2022 10:06:20 +0200</pubDate>
      <lastBuildDate>mer., 10 janv. 2024 13:58:11 +0100</lastBuildDate>
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