https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1667 Au travers de cette solution la Cour de cassation reprend, à son compte, la définition de la notion d’infection nosocomiale traditionnellement consacrée par le Conseil d’État en acceptant, à titre extensif, que l’infection puisse avoir « une autre origine que la prise en charge ». Numéros en texte intégral 24 | janvier-décembre 2022 Actualité jurisprudentielle commentée fr ven., 10 mars 2023 16:24:16 +0100 mar., 14 nov. 2023 11:07:05 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1667 0