Auteurs : Romain Sabalot-Jungalas https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1674 Publications de Auteurs Romain Sabalot-Jungalas fr 0 Confirmation de la réparation distincte du déficit fonctionnel permanent https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1881 À la suite d’un revirement inattendu de jurisprudence le 20 janvier 2023, la Cour de cassation reconnaît désormais que la rente accident du travail ou maladie professionnelle n’indemnise plus le déficit fonctionnel permanent. Cet arrêt du 15 juin 2023 vient réaffirmer cette décision, qui est pourtant aujourd’hui mise en péril par l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. ven., 31 mai 2024 10:06:19 +0200 ven., 31 mai 2024 10:06:19 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1881 Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’indemnisation des victimes de dommages corporels https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1733 lun., 17 juil. 2023 11:58:42 +0200 jeu., 20 juil. 2023 10:24:10 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1733 Indemnisation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1670 Selon le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, toute perte de chance ouvre droit à réparation. En cela, il n’est pas admissible de refuser à un athlète professionnel, l’indemnisation d’une perte de chance de participer aux Jeux olympiques, au seul motif que celui-ci n’ait pas démontré l’existence d’une chance « sérieuse » de pouvoir y participer. ven., 10 mars 2023 16:38:19 +0100 mer., 10 janv. 2024 14:18:18 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1670