terrorisme https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1695 Entrées d’index fr 0 La possible indemnisation du préjudice personnel des proches d’une victime directe survivante d’acte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1888 La Cour de cassation confirme sa position, de jurisprudence constante, selon laquelle les proches d’une victime directe d’un acte terrorisme peuvent se voir indemniser, par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, de leur préjudice personnel même en cas de survie de la victime directe. ven., 31 mai 2024 10:12:23 +0200 ven., 31 mai 2024 10:12:23 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1888 Indemnisation de la victime directe de terrorisme https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1694 Bien que cet arrêt n’ait pas eu l’honneur d’être mentionné dans le communiqué de la Cour de cassation, ses apports sont multiples et méritent d’être rappelés. ven., 10 mars 2023 17:49:09 +0100 mar., 21 mars 2023 11:29:46 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1694