Auteurs : Pierrick Maimone https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1717 Publications of Auteurs Pierrick Maimone fr 0 Le préjudice d’anxiété : un outil juridique au service du dépassement des incertitudes causales https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1890 Dans le contentieux du Distilbène, le lien de causalité entre la prise de ce médicament, une pathologie donnée et les préjudices qui en découlent peut s’avérer complexe à établir, même si cette prise n’a pas à être la cause exclusive du dommage. Aussi, les personnes ayant été exposées à ce produit ont un intérêt probatoire à demander la réparation d’un préjudice d’anxiété de souffrir d’une maladie à venir, la preuve du lien de causalité entre ce préjudice d’anxiété et l’exposition au Distilbène étant bien plus aisée. ven., 31 mai 2024 10:13:44 +0200 ven., 31 mai 2024 10:13:44 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1890 L’acceptation de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un travailleur par l’entreprise utilisatrice https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1744 Depuis que la Cour de cassation a admis la réparation du préjudice d’anxiété d’un salarié exposé à l’amiante, elle n’a eu de cesse d’ouvrir de nouvelles voies d’indemnisation. Par un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation vient d’en créer une autre : le salarié exposé à l’amiante peut également engager la responsabilité civile délictuelle de l’entreprise utilisatrice, au sein de laquelle il a travaillé. lun., 17 juil. 2023 12:00:14 +0200 jeu., 20 juil. 2023 10:25:19 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1744 Divergences et rapprochements : conséquences récentes du dualisme juridictionnel sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1712 Confrontées au dualisme juridictionnel, les règles relatives à l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante ont pu être rapprochées par les juges administratifs et judiciaires. Pour autant, certaines divergences sont maintenues et, dans ce cadre, les seconds sont plus exigeants que les premiers, s’agissant, notamment, de la preuve du préjudice d’anxiété, selon que le travailleur relève, ou non, du régime de l’ACAATA, et du point de départ de la prescription de l’action. ven., 17 mars 2023 11:03:34 +0100 ven., 21 avril 2023 09:26:32 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1712