préjudice d’anxiété https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=404 Entrées d’index fr 0 Le préjudice d’anxiété : un outil juridique au service du dépassement des incertitudes causales https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1890 Dans le contentieux du Distilbène, le lien de causalité entre la prise de ce médicament, une pathologie donnée et les préjudices qui en découlent peut s’avérer complexe à établir, même si cette prise n’a pas à être la cause exclusive du dommage. Aussi, les personnes ayant été exposées à ce produit ont un intérêt probatoire à demander la réparation d’un préjudice d’anxiété de souffrir d’une maladie à venir, la preuve du lien de causalité entre ce préjudice d’anxiété et l’exposition au Distilbène étant bien plus aisée. ven., 31 mai 2024 10:13:44 +0200 ven., 31 mai 2024 10:13:44 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1890 Confirmation de la solidarité de l’organisme notifié chargé de contrôler et de certifier des dispositifs médicaux https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1870 La Cour de cassation retient la responsabilité́ in solidum des sociétés chargées de certifier la conformité de matériel médical lorsqu’il apparait postérieurement à la certification que les produits visés ne sont pas conformes aux exigences de sécurité sanitaire et que l’organisme notifié a failli à sa mission de contrôle, de prudence et de vigilance en ne réalisant pas les contrôles nécessaires. ven., 31 mai 2024 09:46:11 +0200 ven., 31 mai 2024 09:49:07 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1870 Divergences et rapprochements : conséquences récentes du dualisme juridictionnel sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1712 Confrontées au dualisme juridictionnel, les règles relatives à l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante ont pu être rapprochées par les juges administratifs et judiciaires. Pour autant, certaines divergences sont maintenues et, dans ce cadre, les seconds sont plus exigeants que les premiers, s’agissant, notamment, de la preuve du préjudice d’anxiété, selon que le travailleur relève, ou non, du régime de l’ACAATA, et du point de départ de la prescription de l’action. ven., 17 mars 2023 11:03:34 +0100 ven., 21 avril 2023 09:26:32 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1712 Précisions sur les contours du préjudice spécifique d’anxiété https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=751 jeu., 01 oct. 2020 15:41:48 +0200 jeu., 29 avril 2021 15:16:46 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=751 Conditions et étendue de la réparation du préjudice d’anxiété https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=476 jeu., 01 oct. 2020 13:31:45 +0200 lun., 26 avril 2021 16:45:55 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=476 Preuve du préjudice d’angoisse en cas d’exposition à l’amiante https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=402 jeu., 01 oct. 2020 11:03:30 +0200 lun., 26 avril 2021 16:31:41 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=402