Victime directe blessée : préjudices extrapatrimoniaux https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=430 Index terms fr 0 « L’indemnisation autonome du préjudice permanent exceptionnel n’est pas toujours illusoire ! » https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1562 « Dès lors que le préjudice dont elle a constaté l’existence et qu’elle a entendu indemniser au titre du préjudice permanent exceptionnel ne l’avait pas été au titre du déficit fonctionnel permanent, la cour d’appel n’a pas méconnu le principe d’une réparation intégrale. » mar., 06 sept. 2022 10:06:36 +0200 mer., 10 janv. 2024 13:16:33 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1562 Précision jurisprudentielle quant à l’appréciation indemnitaire du préjudice d’agrément de la victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1565 Le préjudice d’agrément peut être caractérisé même s’il est démontré que la pratique de l’activité était déjà limitée antérieurement à la survenance de l’accident. mar., 06 sept. 2022 10:06:45 +0200 mer., 10 janv. 2024 13:07:57 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1565 Pas de préjudice d’établissement si la victime réussit à adopter après l’accident https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=939 ven., 09 oct. 2020 15:20:15 +0200 mer., 10 janv. 2024 10:08:28 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=939 Cass. 2e Civ., 9 mars 2023, no 21-20.785 (préjudice d’établissement) https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1776 « Après avoir rappelé que le préjudice d’établissement consiste en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap, la cour d’appel a constaté que le syndrome anxio-dépressif dont souffre Mme [V] et sa grande difficulté à renouer une relation avec un homme, en raison tant des réminiscences des viols qu’elle a subis que de sa contamination par le VIH lui causent un préjudice spécifique d’établissement. Elle a ainsi, sans méconnaître le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, souverainement mis en évidence l’existence de ce préjudice résultant de l’impossibilité de fonder une nouvelle vie de couple. Le moyen n’est, dès lors, pas fondé. » lun., 17 juil. 2023 12:03:30 +0200 mar., 14 nov. 2023 10:43:59 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1776 Cass. 2e Civ., 20 avril 2023, no 22-11.639 (préjudice d’agrément) https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1792 « Sous couvert d’un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu’à remettre en discussion devant la Cour de cassation l’appréciation souveraine par laquelle la cour d’appel a estimé que la preuve de l’impossibilité pour la victime de continuer la pratique d’une activité régulière spécifique de loisirs était rapportée et a fixé à une certaine somme l’indemnisation du préjudice d’agrément qu’elle a ainsi caractérisé. Le moyen n’est, dès lors, pas fondé. » lun., 17 juil. 2023 12:04:38 +0200 mar., 14 nov. 2023 10:38:25 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1792 Obligation de fixer la date de consolidation pour évaluer les souffrances endurées et le préjudice sexuel https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1392 ven., 12 févr. 2021 14:21:33 +0100 jeu., 29 avril 2021 16:24:53 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1392 Possibilité d’indemniser de manière distincte le préjudice d’affection et les souffrances endurées, ainsi que le déficit fonctionnel permanent du proche d’une victime décédée https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1370 ven., 12 févr. 2021 13:56:57 +0100 jeu., 29 avril 2021 16:17:20 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1370 Refus d’indemniser séparément les douleurs chroniques https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1086 jeu., 15 oct. 2020 11:40:46 +0200 jeu., 29 avril 2021 16:07:21 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1086 La simple limitation d’une pratique sportive antérieure constitue un préjudice d’agrément https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1071 jeu., 15 oct. 2020 11:26:38 +0200 jeu., 29 avril 2021 16:05:28 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1071 Le choix de la victime d’arrêter les traitements ne permet pas de fixer la date de consolidation https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1053 jeu., 15 oct. 2020 11:22:14 +0200 jeu., 29 avril 2021 16:04:23 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1053