incidence professionnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=443 Index terms fr 0 Appréciation souveraine de l’évaluation des préjudices professionnels des jeunes victimes https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1557 mar., 06 sept. 2022 10:06:27 +0200 mer., 10 janv. 2024 13:52:42 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1557 Aggravation et indemnisation de l’incidence professionnelle de la victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1334 ven., 12 févr. 2021 13:23:31 +0100 mer., 10 janv. 2024 12:20:41 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1334 Indemnisation des PGPF et de l’IP de la victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1326 ven., 12 févr. 2021 13:23:23 +0100 mer., 10 janv. 2024 12:06:05 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1326 De la nécessité de délimiter précisément les PGPF et l’incidence professionnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1089 jeu., 15 oct. 2020 11:49:28 +0200 mer., 10 janv. 2024 11:11:35 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1089 Refus d’indemniser à titre complémentaire une perte de droits à la retraite https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1083 jeu., 15 oct. 2020 11:40:08 +0200 mar., 14 nov. 2023 10:21:37 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1083 En cas de faute inexcusable, l’incidence professionnelle est indemnisée par la rente https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1388 ven., 12 févr. 2021 14:21:26 +0100 mar., 14 nov. 2023 10:20:23 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1388 CE., 1er juillet 2022, n° 442802 (incidence professionnelle) https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1637 « Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. [B] réclamait, en réparation du préjudice subi, le versement d’une indemnité au titre de l’incidence professionnelle. En rejetant ces conclusions au seul motif que M. [B] n’était pas dans l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle à la date de consolidation de son état, alors qu’une telle circonstance, à la supposer établie, n’est pas de nature à priver la victime d’un droit à indemnisation au titre de ce chef de préjudice, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit. Il suit de là que son arrêt doit être annulé en tant qu’il statue sur la demande de réparation de l’incidence professionnelle du requérant. » mer., 08 mars 2023 14:58:13 +0100 mar., 21 mars 2023 14:25:03 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1637 Indemnisation confirmée d’une incidence professionnelle personnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1676 Au travers de ces deux arrêts, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient indiquer que le travail présente une dimension sociale, au-delà de son apport purement économique. En effet, la Haute juridiction confirme sa position et reconnait que l’incidence professionnelle personnelle (dimension extrapatrimoniale) peut être réparée par les magistrats du fond. Il ne fait plus de doute que l’exclusion du monde du travail est un préjudice indemnisable à titre autonome ! ven., 10 mars 2023 16:52:13 +0100 lun., 20 mars 2023 17:15:02 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1676 Refus de procéder à une évaluation forfaitaire de l’incidence professionnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1423 ven., 12 févr. 2021 14:42:39 +0100 jeu., 29 avril 2021 16:26:47 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1423 Indemnisation de la perte de carrière au titre de l’incidence professionnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1375 ven., 12 févr. 2021 13:57:13 +0100 jeu., 29 avril 2021 16:17:47 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1375