préjudice d’établissement https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=482 Index terms fr 0 Pas de préjudice d’établissement si la victime réussit à adopter après l’accident https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=939 ven., 09 oct. 2020 15:20:15 +0200 mer., 10 janv. 2024 10:08:28 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=939 Cass. 2e Civ., 9 mars 2023, no 21-20.785 (préjudice d’établissement) https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1776 « Après avoir rappelé que le préjudice d’établissement consiste en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap, la cour d’appel a constaté que le syndrome anxio-dépressif dont souffre Mme [V] et sa grande difficulté à renouer une relation avec un homme, en raison tant des réminiscences des viols qu’elle a subis que de sa contamination par le VIH lui causent un préjudice spécifique d’établissement. Elle a ainsi, sans méconnaître le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, souverainement mis en évidence l’existence de ce préjudice résultant de l’impossibilité de fonder une nouvelle vie de couple. Le moyen n’est, dès lors, pas fondé. » lun., 17 juil. 2023 12:03:30 +0200 mar., 14 nov. 2023 10:43:59 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1776 Rappel du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond s’agissant de l’existence et de l’étendue du préjudice d’angoisse https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=480 jeu., 01 oct. 2020 13:32:25 +0200 mar., 25 oct. 2022 09:41:21 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=480 Refus d’une réparation forfaitaire des préjudices d’une victime d’infraction https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=719 jeu., 01 oct. 2020 15:32:52 +0200 jeu., 29 avril 2021 15:11:43 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=719 Reconnaissance d’un préjudice d’établissement pour une victime mariée et père de deux enfants avant l’accident https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=563 jeu., 01 oct. 2020 14:17:05 +0200 lun., 26 avril 2021 16:51:34 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=563