lien de causalité https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=487 Index terms fr 0 Le préjudice d’anxiété : un outil juridique au service du dépassement des incertitudes causales https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1890 Dans le contentieux du Distilbène, le lien de causalité entre la prise de ce médicament, une pathologie donnée et les préjudices qui en découlent peut s’avérer complexe à établir, même si cette prise n’a pas à être la cause exclusive du dommage. Aussi, les personnes ayant été exposées à ce produit ont un intérêt probatoire à demander la réparation d’un préjudice d’anxiété de souffrir d’une maladie à venir, la preuve du lien de causalité entre ce préjudice d’anxiété et l’exposition au Distilbène étant bien plus aisée. ven., 31 mai 2024 10:13:44 +0200 ven., 31 mai 2024 10:13:44 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1890 Limitation de l’indemnisation des préjudices moraux des enfants à naître https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1510 lun., 13 déc. 2021 15:03:48 +0100 lun., 13 déc. 2021 15:12:17 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1510 Extension de l’indemnisation des préjudices moraux des enfants à naître https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1530 lun., 13 déc. 2021 15:05:17 +0100 lun., 13 déc. 2021 15:05:24 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1530 Indemnisation du préjudice moral de l’enfant à naître https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1469 lun., 15 févr. 2021 14:56:33 +0100 jeu., 29 avril 2021 16:28:04 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1469 Principe et limites du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond dans la reconnaissance du préjudice d’anxiété https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=485 jeu., 01 oct. 2020 13:32:57 +0200 lun., 26 avril 2021 16:46:14 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=485