nomenclature Dintilhac https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=910 Entrées d’index fr 0 Reconnaissance jurisprudentielle de la dimension extrapatrimoniale de l’incidence professionnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1513 lun., 13 déc. 2021 15:04:47 +0100 mer., 10 janv. 2024 12:50:26 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1513 Des précisions sur la preuve du poste « véhicule adapté » https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=908 ven., 09 oct. 2020 14:33:48 +0200 mer., 10 janv. 2024 09:56:55 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=908 Indemnisation confirmée d’une incidence professionnelle personnelle https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1676 Au travers de ces deux arrêts, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient indiquer que le travail présente une dimension sociale, au-delà de son apport purement économique. En effet, la Haute juridiction confirme sa position et reconnait que l’incidence professionnelle personnelle (dimension extrapatrimoniale) peut être réparée par les magistrats du fond. Il ne fait plus de doute que l’exclusion du monde du travail est un préjudice indemnisable à titre autonome ! ven., 10 mars 2023 16:52:13 +0100 lun., 20 mars 2023 17:15:02 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1676 Indemnisation autonome du préjudice esthétique temporaire de la victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1653 Le préjudice esthétique temporaire doit être indemnisé de manière autonome (rappel jurisprudentiel) conformément à l’ossature de la nomenclature « Dintilhac ». ven., 10 mars 2023 15:34:03 +0100 lun., 20 mars 2023 16:45:15 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1653 L’affirmation d’une réparation autonome de la « dévalorisation sociale » de la victime directe https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1571 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme que la « dévalorisation sociale » de la victime directe est indemnisable à titre autonome par le biais de l’incidence professionnelle. Il ne fait donc plus aucun doute que la Haute juridiction reconnaît la part extrapatrimoniale de ce poste de préjudice, y compris pour les jeunes victimes qui ne pourront jamais exercer d’activité professionnelle du fait de leur handicap. mar., 06 sept. 2022 10:08:42 +0200 mer., 07 sept. 2022 16:02:19 +0200 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1571 Vers une réparation autonome de nouveaux postes de préjudices par ricochet ? https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1521 lun., 13 déc. 2021 15:05:00 +0100 lun., 13 déc. 2021 15:05:06 +0100 https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=1521