exonération https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=829 Entrées d’index fr 0 La notion de dépendances immédiates et nécessaires à une résidence principale pour le bénéfice de l’exonération de la plus‑value réalisée à l’occasion de la cession (article 150 U du Code général des impôts) dans le cas d’une vaste p https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=891 jeu., 23 avril 2026 11:42:30 +0200 jeu., 23 avril 2026 11:42:30 +0200 https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=891 Le contrevenant n’engage pas sa responsabilité au titre d’une contravention de grande voirie en cas de travaux réalisés sur le domaine public en exécution d’une mise en demeure du préfet qui n’est pas manifestement illégale https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=826 jeu., 11 déc. 2025 18:41:04 +0100 jeu., 11 déc. 2025 18:41:04 +0100 https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=826