Propriétés publiques -Eau https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=910 Entrées d’index fr 0 La sous‑estimation manifeste du coût d’acquisition foncière d’une source comprise dans un périmètre de protection rapprochée vicie l’acte déclarant d’utilité publique ce périmètre mais ne justifie pas le sursis à statuer en vue de sa r https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=903 jeu., 23 avril 2026 11:47:38 +0200 jeu., 23 avril 2026 11:47:38 +0200 https://publications-prairial.fr/amarsada/index.php?id=903