<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<TEI change="metopes_publication#openedition"
     xmlns="http://www.tei-c.org/ns/1.0"
     xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance"
     xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema"
     xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink"
     xmlns:xi="http://www.w3.org/2001/XInclude"
     xmlns:ns="http://www.tei-c.org/ns/1.0"
     xmlns:mathml="http://www.w3.org/1998/Math/MathML"
     xmlns:loext="urn:org:documentfoundation:names:experimental:office:xmlns:loext:1.0"
     xmlns:dcr="http://www.isocat.org/ns/dcr">
  <teiHeader>
    <fileDesc>
      <titleStmt>
        <title type="main">Trois dispositifs nationaux pour une édition
        scientifique plus structurée, plus éthique et plus ouverte</title>

        <author role="aut"><name>Anne-Solweig
        Gremillet</name><affiliation><ref target="#aff01"
        type="affiliation"/></affiliation><idno
        type="IDREF">253134234</idno><idno
        type="HAL">anne-solweiggremillet</idno></author>
      </titleStmt>

      <editionStmt>
        <edition><date>2022-12-26T10:52:00</date></edition>
      </editionStmt>

      <publicationStmt>
        <publisher/>

        <ab type="papier"><dimensions>
            <dim type="pagination">6-7</dim>
          </dimensions><date>01/01/2023</date></ab>

        <idno type="book"/>

        <ab type="lodel"><date/></ab>
      </publicationStmt>

      <sourceDesc>
        <p>Version Métopes : 3.0</p>

        <p>Written by OpenOffice</p>

        <bibl>Arabesques</bibl>
      </sourceDesc>
    </fileDesc>

    <encodingDesc>
      <tagsDecl>
        <rendition scheme="css" xml:id="none">color:black;</rendition>
      </tagsDecl>
    </encodingDesc>

    <profileDesc>
      <langUsage>
        <language ident="fr-FR"/>
      </langUsage>

      <textClass/>
    </profileDesc>

    <revisionDesc>
      <change when="2023-01-09T15:45:00"
      who="Marie-Pierre Roux">Révision</change>
    </revisionDesc>
  </teiHeader>

  <text xml:id="text">
    <front>
      <titlePage>
        <docTitle>
          <titlePart style="T_3_Article" type="main">Trois dispositifs
          nationaux pour une édition scientifique plus structurée, plus
          éthique et plus ouverte</titlePart>
        </docTitle>

        <docAuthor style="txt_auteur">Anne-Solweig Gremillet</docAuthor>

        <byline style="auteur_Courriel"><email><ref
        target="mailto:anne-solweig.gremillet@enseignementsup.gouv.fr">anne-solweig.gremillet@enseignementsup.gouv.fr</ref></email></byline>

        <byline style="auteur_Institution"><affiliation xml:id="aff01">Chargée
        d’études Édition scientifique et services à la recherche,
        MESR</affiliation></byline>
      </titlePage>

      <argument>
        <p style="txt_chapo">Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la
        Recherche déploie depuis plusieurs années une politique publique de
        l’édition scientifique agissant sur trois niveaux : scientifique,
        économique et politique.</p>
      </argument>
    </front>

    <body>
      <div type="chapitre" xml:id="mainDiv">
        <p style="txt_Normal">Le ministère de l’Enseignement supérieur et de
        la Recherche (MESR) a compétence sur le périmètre de l’édition
        scientifique défini comme celui des publications de chercheurs
        évaluées par les pairs découlant de leur pratique de recherche. Le
        statut de la maison d’édition assurant l’édition scientifique peut
        être public, associatif, privé, à but lucratif ou non, exerçant une
        mission de service public ou non. Le type d’accès aux articles ou
        ouvrages peut être payant ou libre, ouvert immédiat, ouvert différé,
        ouvert et commercialisé, commercialisé et sous abonnement ou vendu à
        l’unité. Il est cependant important de distinguer le rôle des
        plateformes par rapport aux maisons d’édition scientifique. En effet
        ces dernières assument la responsabilité éditoriale et juridique des
        contenus qu’elles publient alors que les plateformes assurent des
        fonctions de diffusion. La diffusion étant un élément essentiel de
        l’écosystème éditorial, la politique publique d’édition scientifique
        déployée par le MESR vise également les acteurs de la diffusion.</p>

        <p style="txt_Normal">L’édition scientifique est la principale
        modalité d’administration de la preuve en recherche, et le principal
        vecteur de la diffusion des connaissances. Les enjeux liés à l’édition
        scientifique sont par conséquent multiples dont la souveraineté de la
        France en matière de communication scientifique, la compétitivité des
        acteurs économiques susceptibles d’utiliser les résultats de
        recherche, la stratégie d’influence de la France par la diffusion de
        ses connaissances qu’elle soit en langue française ou dans d’autres
        langues selon les usages des communautés de recherche.</p>

        <p style="txt_Normal">Comme toute activité socio-économique, l’édition
        scientifique est soumise à des facteurs de transformation parmi
        lesquels la montée en puissance du numérique, la relation entre
        science et société, le déluge de données, l’internationalisation de la
        science, l’émergence des pratiques de science ouverte, ou encore la
        facilitation à l’entrée de nouveaux acteurs économiques. C’est
        pourquoi le MESR déploie une politique publique de l’édition
        scientifique agissant à trois niveaux : scientifique, économique et
        politique.</p>

        <div type="section1">
          <head style="T_1" subtype="level1">L’observatoire de l’édition
          scientifique pour objectiver les données et faire dialoguer les
          acteurs</head>

          <p style="txt_Normal">L’Observatoire de l’édition scientifique,
          conjointement créé par les ministères de la Culture et de
          l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation le 21
          décembre 2021 pour une durée de 5 ans succède au Comité de suivi de
          l’édition scientifique<note n="1" place="foot" style="txt_Note"
          type="standard" xml:id="ftn1"><p> Consulter les travaux du Comité de
          suivi de l’édition scientifique : <ref
          target="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-soutien-l-edition-scientifique-46559"><hi
          rend="underline"
          style="typo_souligne">https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-soutien-l-edition-scientifique-46559</hi></ref></p></note>.
          Il a pour mission de faire dialoguer les acteurs de l’édition
          scientifique sur la base d’arguments qu’il aura préalablement
          objectivés au moyen d’une veille et de travaux collectifs.</p>

          <p style="txt_Normal">L’Observatoire s’est réuni 9 fois au cours de
          sa première année, dont 6 fois en réunions plénières et 3 pour des
          réunions thématiques comme, par exemple, la voie diamant de l’accès
          ouvert aux publications scientifiques.</p>

          <p style="txt_Normal">La composition de l’Observatoire est la
          suivante : une présidente, un invité permanent, quatre
          collèges – » chercheurs », « édition privée », « édition publique »,
          « professionnels de l’information scientifique » – ainsi que des
          représentants des deux ministères de tutelle.</p>

          <p style="txt_Normal">L’Observatoire de l’édition scientifique est à
          ce jour engagé dans 3 groupes de travail :</p>

          <list type="unordered">
            <item style="txt_Liste_1">« Référentiels » a pour objectifs de
            définir les termes utilisés, circonscrire le périmètre des objets
            sur lesquels l’observatoire porte, dégager des indicateurs autour
            de la production et des usages.</item>

            <item style="txt_Liste_1">« Ouvrages » travaille sur les questions
            suivantes : quels sont les ouvrages à considérer ? quel est leur
            lectorat ? quels sont les coûts de production et de
            diffusion/distribution ? quelles sources de revenus ? quels sont
            les impacts des différentes modalités d’accès ouvert ou des plans
            de soutien ?</item>

            <item style="txt_Liste_1">« Pratiques » étudie l’évolution des
            pratiques des chercheurs et nouveaux usages des scientifiques en
            matière de sources de données et de savoirs, de lecture, de
            rédaction, de publication et de diffusion : science ouverte,
            réseaux académiques et médias sociaux, archives, nouveaux outils,
            validation des contenus, interactions avec l’évaluation de la
            recherche, ou les politiques institutionnelles.</item>
          </list>
        </div>

        <div type="section1">
          <head style="T_1" subtype="level1">Le plan de soutien à l’édition
          scientifique pour construire un écosystème diversifié, ouvert et
          soutenable</head>

          <p style="txt_Normal">Un premier volet (2017-2021) du plan de
          soutien à l’édition scientifique destiné aux trois principales
          plateformes françaises de diffusion de contenus éditoriaux
          scientifiques (Cairn, EDP science, et Openedition) avait eu pour
          effets l’extension du nombre d’établissements participant aux
          groupements de commandes, l’accroissement du nombre de revues en
          accès ouvert, le travail en commun et le dialogue des trois
          plateformes. Le deuxième volet (2022-2026) du plan de soutien à
          l’édition scientifique est doté d’environ 3 millions d’euros. Ses
          principaux objectifs sont :</p>

          <list type="unordered">
            <item style="txt_Liste_1">Favoriser la publication et la diffusion
            en accès ouvert immédiat, en s’appuyant sur différents modèles
            économiques adaptés aux pratiques disciplinaires, au
            positionnement des éditeurs et des plateformes.</item>

            <item style="txt_Liste_1">Accompagner les éditeurs de revues et
            les plateformes ou agrégateurs vers un modèle de publication
            ouvert tout en préservant leur viabilité économique.</item>

            <item style="txt_Liste_1">Explorer de nouveaux modèles économiques
            pour l’édition scientifique numérique ouverte, et notamment le
            modèle du « <hi rend="italic" style="typo_Italique">Subscribe to
            open </hi>», qui a vocation à sécuriser les abonnements avec les
            bibliothèques en contrepartie d’un passage à l’accès
            ouvert.</item>
          </list>

          <p style="txt_Normal">Les principales avancées sont :</p>

          <list type="unordered">
            <item style="txt_Liste_1">Disposer de statistiques d’usages
            fiables reposant sur le code de bonnes pratiques Counter.</item>

            <item style="txt_Liste_1">Assurer la visibilité de la production
            éditoriale en favorisant la libre diffusion de l’ensemble des
            métadonnées, y compris citations et résumés, en utilisant les
            identifiants (DOI, ORCID, ROR, IdRef, etc.).</item>

            <item style="txt_Liste_1">Faciliter et promouvoir la fouille de
            contenus.</item>
          </list>
        </div>

        <div type="section1">
          <head style="T_1" subtype="level1">Une structure collective pour les
          éditeurs scientifiques publics engagés dans la science
          ouverte</head>

          <p style="txt_Normal">Annoncée dans le deuxième plan national de la
          science ouverte, la structure collective des éditeurs scientifiques
          publics engagés dans la science ouverte a fait l’objet d’une mission
          d’un an pour sa préfiguration. Cette mission a donné lieu à un
          rapport<note n="2" place="foot" style="txt_Note" type="standard"
          xml:id="ftn4"><p> <ref
          target="https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/OUVRIR-LA-SCIENCE"><hi
          rend="underline"
          style="typo_souligne">https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/OUVRIR-LA-SCIENCE</hi></ref></p></note>.</p>

          <p style="txt_Normal">Désormais dotée d’une coordinatrice en
          détachement à France Universités depuis le 1er novembre 2022 pour 2
          ans, cette structure a quatre objectifs principaux : fédérer et
          valoriser, mutualiser et accompagner, représenter ses membres, et
          déployer la science ouverte à travers l’édition scientifique
          publique.</p>

          <p style="txt_Normal">Chaque responsable scientifique d’une
          structure éditoriale publique, toute discipline de recherche
          confondue, est invité à y participer afin que la structure
          collective soit la plus représentative possible de l’écosystème,
          favorise un maximum la bibliodiversité, permette une mutualisation
          utile au collectif et respectueuse des singularités de chacun.
          Ainsi, la structure jouera pleinement son rôle fédérateur au niveau
          national et de rayonnement au niveau international.</p>

          <p style="txt_Normal">En plus de ces trois piliers de la politique
          d’édition scientifique, le MESR, par l’intermédiaire du Comité pour
          la science ouverte, permet l’expérimentation pratique de l’édition
          scientifique ouverte financée par le Fonds national pour la science
          ouverte. 5 millions d’euros ont ainsi été mobilisés pour les 49
          lauréats des deux premiers appels à projets parmi 172 candidatures.
          Un troisième appel à projets a été lancé en novembre 2022<note n="3"
          place="foot" style="txt_Note" type="standard" xml:id="ftn4"><p> <ref
          target="https://www.ouvrirlascience.fr/le-fonds-national-pour-la-science-ouverte-lance-son-appel-a-projets-sur-la-publication-et-ledition-scientifiques-ouvertes"><hi
          rend="underline"
          style="typo_souligne">https://www.ouvrirlascience.fr/le-fonds-national-pour-la-science-ouverte-lance-son-appel-a-projets-sur-la-publication-et-ledition-scientifiques-ouvertes</hi></ref></p></note>.</p>

          <p style="txt_Normal">Enfin, les infrastructures de recherche en
          information scientifique – OpenEdition, HAL, Métopes – assurent une
          fonction fondamentale de publication et de diffusion des savoirs qui
          complète la politique de soutien à l’édition scientifique. Ainsi, en
          menant des actions de structuration et d’incitation grâce aux
          leviers politiques, économiques et scientifiques, le ministère de
          l’Enseignement supérieur et de la Recherche favorise une édition
          scientifique diverse, ouverte, durable pour une recherche éthique,
          souveraine et influente tant en France, en Europe qu’à
          l’international.</p>
        </div>
      </div>
    </body>
  </text>
</TEI>
