Au sein du programme de Numérisation enrichie de CollEx-Persée, un groupe de travail juridique réunissant bibliothécaires, professionnels de l'information scientifique et juristes a été mis en place avec pour objectif : faciliter la numérisation et la diffusion des publications scientifiques en conciliant respect du droit d'auteur et ouverture des savoirs.
Quand le portail Persée est créé en 2005, son apparition consacre à la fois la notion de patrimoine appliqué à la littérature scientifique, et l’idée selon laquelle la numérisation et la libre diffusion de ce patrimoine font progresser la recherche. A l’inverse des pratiques de numérisation patrimoniale jusqu’ici dominantes, il ne se limite pas à des œuvres du domaine public mais intègre dès le départ du contenu sous droits, par la négociation avec l’éditeur.
Plus de vingt ans après, le co-pilotage par Persée, avec l’Université de Lille, du programme de Numérisation enrichie Consulter : https://www.collexpersee.eu/programmes/numerisation-enrichie
Les limites juridiques de la numérisation du patrimoine scientifique se trouvent résumées dans la formule de « 20th century black hole » : cette expression qualifie l’impact que le cadre juridique de la propriété intellectuelle a sur la diffusion numérique du patrimoine du 20e siècle. En effet, les droits patrimoniaux, ceux par lesquels un ayant droit autorise la reproduction d’une œuvre, restent actifs jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Par conséquent, un traité du XIXe siècle demandera moins de démarches pour être numérisé qu’un article scientifique publié après les années 1950, et ce même si son auteur est mort depuis plusieurs décennies ou si la revue n’est plus publiée et commercialisée. En conséquence, l’accès direct à l’information scientifique s’est développé convenablement pour les travaux antérieurs à 1900, ainsi que pour ceux nativement numériques à partir des années 2000, mais stagne pour la période intermédiaire.
Le cas des thèses du 20e siècle pose des défis récurrents aux bibliothèques universitaires : ces documents, dont il n’existe généralement qu’un ou deux exemplaires physiques, font l’objet de demandes de numérisation par des usagers désormais habitués à manipuler des fichiers numériques. Ils constituent, à plus d’un titre, la mémoire de la recherche d’un établissement. Une étude menée en 2020 par l’Abes
Théorisé il y a quinze ans, le « trou noir du 20e siècle » condamne à des décennies d’oubli toute une littérature grise désormais invisible pour le chercheur du 21e siècle dont l’atelier de travail est devenu en grande partie numérique.
Crédit photo Adobe Stock – เด็กชาย นุ่มนิ่ม, généré à l’aide de l’IA.
La constitution d’un groupe juridique au sein du programme Numérisation enrichie de CollEx Persée part d’un constat pragmatique : les chantiers de numérisation de la littérature scientifique (revues, thèses, ouvrages collectifs, mémoires…), qui se sont développés ces vingt dernières années dans l’enseignement supérieur français, ont laissé un héritage de pratiques ambiguës quant à la question des droits. Les solutions choisies sont souvent hétérogènes et mal documentées, soit parce qu’elles sont exagérément prudentes, soit, au contraire, parce qu’elles ouvrent des pistes dont la légalité n’est pas clairement attestée (Intranet, opt out, interprétation de la revue comme œuvre collective, publicité du projet valant consentement…). Souvent, les établissements hésitent à communiquer sur leurs choix par crainte d’être pris en défaut. Cette situation empêche le renforcement de l’offre de collections scientifiques numérisées, objectif affiché du programme de Numérisation enrichie si l’on s’en tient au seul accord des éditeurs volontaires, ou à la recherche, chronophage, d’anciens docteurs.
Au regard de ce constat, le groupe juridique, dont les travaux ont commencé en janvier 2026, s’est donné deux objectifs : d’une part mettre en commun les pratiques, les stratégies et les besoins en matière d’application du droit dans les projets de numérisation ; d’autre part participer et faire vivre le débat sur l’articulation entre le droit d’auteur et la diffusion du savoir scientifique afin d’être, à notre échelle, facteur d’évolutions juridiques.
La composition du groupe traduit aussi une volonté de construire le cadre réglementaire autant par la pratique de terrain que par l’interprétation juridique. En plus des deux co-pilotes que nous sommes, nous avons réuni des professionnels de l’information scientifique ayant mené des projets de numérisation, des conservateurs de bibliothèque avec une formation et une expertise juridique, et des juristes familiers des enjeux de la numérisation du patrimoine scientifique. Le sens de notre travail est bien de partir des pratiques et des besoins pour ensuite voir comment le droit y répond, plutôt que l’inverse.
En ce sens, nous affirmons que, pour ce qui concerne le patrimoine scientifique, les bibliothèques universitaires ont la légitimité et les compétences nécessaires pour participer à l’élaboration du cadre collectif d’application de la propriété intellectuelle.
La nécessité de dresser un état des lieux de la réglementation applicable à la numérisation de la littérature scientifique des XXe et XXIe siècles et, en regard de celui-ci, un panorama de la manière dont les établissements qui mènent ces projets se positionnent par rapport au cadre légal, s’est imposée comme première étape de notre travail. Pour ce faire, nous avons élaboré une enquête diffusée sous la forme d’un questionnaire dans le courant du mois de juin 2026. Celui-ci sera complété par des entretiens menés auprès de certains établissements en septembre 2026. Les résultats de cette enquête nous permettront d’identifier les différentes orientations prises : les établissements s’inscrivent-ils dans une stricte application du droit ou s’autorisent-ils une prise de risque mesurée et raisonnable ? Dans quelles conditions ?
Les établissements ont également été interrogés sur les ressources dont ils disposent en accompagnement de ces problématiques juridiques et sur leurs besoins en la matière. Leurs réponses viendront nourrir notre réflexion tant sur le fond de nos livrables que sur leur forme. Un guide des bonnes pratiques juridiques pour la numérisation constitue un livrable incontournable que nous ambitionnons de produire dans le courant de l’année 2027. Cependant, il est probable qu’il ne suffise pas à lui seul et qu’il nous faille réfléchir à plus long terme à des dispositifs pérennes d’accompagnement du volet juridique des projets de numérisation.
Nous ne souhaitons pas nous cantonner à la production de vade mecum et recommandations. Nous aimerions inscrire nos travaux dans une dimension plus stratégique de réflexion sur l’articulation entre respect du droit d’auteur et ouverture des publications. Un premier état des lieux de la réglementation applicable aux projets de numérisation de la littérature scientifique des XXe et XXIe siècle nous a permis d’identifier de potentielles pistes juridiques qui pourraient permettre de lever certains freins à la numérisation. Celles-ci nécessitent cependant d’être étayées et confirmées par une analyse solide pour laquelle nous envisageons de recourir à une expertise extérieure à notre groupe (par exemple, par l’intermédiaire d’une consultation juridique auprès d’un cabinet d’avocats).
Nous sommes très attentifs à ne pas travailler en silo dans un contexte plus global de réflexion sur les enjeux juridiques liés aux publications scientifiques. Il serait dommageable de ne pas tenir compte de travaux en cours qui, s’ils ne s’appliquent au seul champ de la numérisation, présentent un intérêt certain pour celui-ci. A titre d’exemple, nous avons identifié des échanges possibles avec le groupe de travail réuni par l’INHA, à la demande du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace. Celui-ci a pour mission de proposer un dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre de la licence collective et de la licence collective étendue prévue par l’article 28 de la Loi de programmation de la recherche (LPR)
Au terme d’environ six mois de travaux d’un groupe dont les perspectives nous mènerons jusqu’en 2031, il est bien trop tôt pour effectuer un quelconque bilan de nos actions ou nous avancer sur la solidité de telle ou telle piste envisagée. En revanche, il est possible de définir les critères qui nous permettront d’évaluer l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés : notre travail se limite-t-il à la définition de la conformité d’un projet de numérisation sur le plan légal, ou aurons-nous réussi à activer des leviers permettant de faire progresser la numérisation de la littérature scientifique des XXe et XXIe siècles dans un contexte plus global de réflexion sur l’articulation entre respect du droit d’auteur et publications scientifiques ouvertes ?
Une telle approche repose sur une appropriation pragmatique de ces enjeux juridiques par les professionnels de l’information scientifique, ce à quoi notre groupe de travail prétend aussi contribuer.